Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFiP alertent de façon unitaire sur le devenir de la mission contrôle fiscal.
Rialto Mémo : un outil massivement rejeté
L'utilisation de l'outil renforce la conviction des agents que Rialto Mémo n’est pas une aide aux agents dans le cadre de l'exercice du contrôle externe :
- une saisie chronophage et redondante par manque d'interconnexion entre les différents logiciels.
- une obligation de saisie dans certaines directions accompagnées de menaces de sanctions engendrant un climat délétère dans la sphère contrôle fiscal.
Imposer une application par la force n’emporte pas son acceptation, bien au contraire...
Nos organisations syndicales réaffirment leur ferme opposition à toute menace ou engagement de sanction disciplinaire liés au boycott de l'application. De telles sanctions si elles devaient être mises en œuvre seraient contraires aux assurances formulées par la direction générale le 3 avril 2017.
Nos trois organisations défendront tous les agents attaqués dans le cadre de leur activité.
De même, elles resteront vigilantes sur nos demandes communes d'effectuer des points d'étape-bilan sur les améliorations et évolutions qui doivent être apportées à cet outil.
Outil imposé qui est en l’état, limité à une fonction inacceptable de pur contrôle interne et de surveillance et réaffirment leur demande de retrait de cette application mal conçue, mal perçue.
Nos organisations demandent l'ouverture de discussions sur un outil véritablement adapté aux besoins de la mission.
Au-delà de Rialto Mémo, un malaise grandissant dans la sphère du contrôle fiscal face à un avenir incertain
Le contrôle, corollaire du système déclaratif, a été faussement présenté comme sanctuarisé au moment de la fusion, 8 ans après la DG en entame le démantèlement par :
- une présence territoriale rétrécie avec une inter-régionalisation grandissante illustrée par le changement des périmètres des DIRCOFI, le début du transfert des BDV vers les DIRCOFI, et des BCR rattachées en termes de pilotage au Dircofi, etc...
- de nouvelles procédures qui réduisent le champ d'investigations des vérificateurs comme l'examen de comptabilité à distance,
- une externalisation rampante avec la possibilité donnée aux organismes de gestion agrées d'établir un CSP en lieu et place de la mission des Pôles de Contrôle et d'Expertise. Un audit doit être établi avec un vrai un bilan de leur activité, au regard des charges et des moyens.
- une gestion RH profilée avec la fiche 7 : le bilan quinquennal de compétences des vérificateurs-rices mais également des chef-fes de brigade. Ce qui signifie qu'un grand tour de piste sera imposé tous les 5 ans à chaque vérificateur-rice, en présence de son-sa chef-fe de brigade, des directeurs du CF, pôle juridique, RH. Ainsi un point sur l'activité de l'agent-e sera effectué à partir d'une grille d'analyse de compétences, avec une mise en lumière des qualités, de la motivation, mais également et surtout des manques ou supposées carences. Des conclusions en seront tirées :1er niveau RAS, 2ème niveau des points à améliorer, à approfondir, stages à demander pour mise à jour des connaissances, développer de nouvelles qualités..., 3ème niveau : plan de route établi entre directeurs et formation professionnelle, avec stages imposés, points d'étapes réguliers...
- des modifications sur les règles de mutations notamment avec la fusion des RAN qui déboucheront sur des affectations de moins en moins fines, qui entraînent inexorablement l'affectation au profil pour les vérificateurs-rices et aux choix pour les chef-fes de brigade des Dircofi...
Quant à l'orientation de fond de la politique du contrôle fiscal, elle reste plus que jamais orientée pour être la moins intrusive possible pour le monde de l'entreprise.
Le 28 juin prochain se tiendra un groupe de travail dédié au CF.
Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFiP porteront leurs revendications sur les conditions d'exercice de la mission, ainsi que sur les règles de gestion et conditions de travail de l'ensemble des agents acteurs du Contrôle Fiscal.
Tract intersyndical : 
Fin de la sanctuarisation du contrôle fiscal !