Nous avons appris hier que le directeur général devait communiquer aux organisations syndicales nationales la liste des collectivités qui ont fait acte de candidature pour accueillir une agence comptable, la date limite de dépôt étant le 31 mars.
Rappelons que le 28 janvier dernier (date du GT agence comptable), la directrice du service des collectivités locales et le directeur du service des ressources humaines de la Direction Générale (DG) s'étaient engagés à communiquer au fil de l'eau les noms des collectivités ou Etablissements Publics de Santé candidats .
Le 28 février la DG nous a transmis un point de situation sur les candidatures « en toute transparence » comme elle nous l'a si bien fait remarquer !
Une bonne trentaine de collectivités ont exprimé de l'intérêt pour l'expérimentation et pourtant une liste de 3 noms seulement nous a été communiquée:
- La ville de Hyères (83)
- La communauté de communes de Domfront-Tinchebray (61)
- Le syndicat départemental des eaux de la Vienne (86)
En retour à cette communication, nous avons immédiatement demandé la liste de la trentaine de collectivités potentielles en dénonçant à nouveau la distorsion temporelle entre l'information des collègues concernés et la possibilité de s'inscrire dans le mouvement national de mutation.
Nous avons exigé la possibilité d'un report pour faire une demande de mutation à titre conservatoire pour les collègues concernés au 31 mars pour qu'ils puissent enlever leur demande de mutation dès lors que la candidature de la collectivité ne serait pas retenue par la DGFiP.
A ce titre, les travaux d'acceptation ou de refus des candidatures des collectivités par la DG devaient certainement pouvoir se caler sur la sortie des projets des mouvements nationaux.
Aucune réponse venant des services concernés à la DG !
Le 03 avril nous avons envoyé un nouveau mail à la directrice du service des collectivités locales et au directeur du service des ressources humaines de la DG afin de réitérer notre demande de liste exhaustive des collectivités ayant déposé leur candidature pour entrer dans la phase d'expérimentation de gestion en agences comptables puisque la date butoir pour déposer était le 31 mars.
Toujours aucune réponse !
Entre-temps nous avons appris que la collectivité de la mairie de Bobigny avait déposé une lettre d'intention pour l'expérimentation quelques heures avant la clôture de la procédure.
Le 11 avril nous apprenons que les collectivités de Rueil-Malmaison et Levallois-Perret dans le département des Hauts-De-Seine se sont portées candidates. Mais ces informations proviennent du réseau et non de la DG. Pourquoi l'Administration s'est-elle engagée à informer les OS au fil de l'eau?
A force de persévérance (plutôt forcing !…) nous avons réussi a « attrapé » la directrice du service des collectivités locales de la DG au téléphone qui n'a rien « lâché » mais qui a confirmé que la lettre d'intention suffisait bien pour postuler ( mais le projet de décret le prévoit donc exit ce qu'on nous avait présenté en GT... - encore une simplification !) et donc validité du dépôt de candidature de la commune de Bobigny. Elle a ajouté qu'une lettre d'information à l'intention des OS était en cours d 'écriture.
« Au fil de l'eau » , « en toute transparence » , si l'eau est boueuse il n'y a pas de transparence !
Il ne faut pas rêver! Quand on insiste trop sur certains éléments de langage, ils finissent par créer l'effet contraire de celui escompté... Nous ne sommes pas dupes !
La Direction Générale a bien connaissance des collectivités candidates et ce depuis plusieurs semaines mais c'est sûrement dans le souci de vouloir « ménager » les agents concernés qu'elle n'a pas communiqué « au fil de l'eau » et « en toute transparence » !
Nous avons le droit d'y croire ... Mais à croire qu'être honnête devient un acte révolutionnaire!!!