Nous venons d’apprendre que la Direction Générale a demandé à l’ensemble des directions de contribuer aux renforts du dispositif d’assistance téléphonique lié au PAS.

Actuellement 200 agents des directions de 1re et 2e catégories (les plus importantes) étaient positionnés en renfort. Un nouveau dispositif permettant de distribuer une partie des appels adressés au numéro national d’assistance vient d’être mis en place. Ce dispositif permettra de mobiliser 500 agents supplémentaires. Ceci représente 8 agents en plus dans les directions de 1re catégorie, 5 dans les directions de 2e et 3e catégories, 3 dans les directions de 4e catégorie. Sur chaque journée, 2 périodes d’astreintes : 2h30 le matin, 2h30 l'après-midi (avec 20 min de pause). Ces chiffres se cumulant donc avec les agents positionnés en renfort dans le cadre des 200 licences déjà mises en œuvre.

Si on peut concevoir l’importance pour le ministère et la DGFiP de renforcer le dispositif actuel, il n’en demeure pas moins que cette mobilisation supplémentaire va se faire très majoritairement sur le dos des SIP et SIP-SIE qui déjà sont au bord de la rupture, et ne peuvent même plus faire face à leurs propres accueils et mails.

Tout ceci alors que les contentieux et gracieux sont mis de côté pour « plus tard… »

Tout ceci alors que les agents sont déjà exténués par des conditions de travail catastrophiques…

Solidaires Finances Publiques n’a eu de cesse de dénoncer dans les différentes instances le manque de vision, d’anticipation et de moyen de l’administration dans ce projet.  Encore une fois, le manque d’écoute dont ont fait preuve le Ministère et la DG va mettre les agents et les contribuables dans une situation inacceptable.

Certes, il n’était pas simple de quantifier en avance les appels à venir sur le PAS. Toutefois la DGFiP aurait dû, a minima, prévoir et planifier ses scénarios de renforts bien en amont, ainsi que la formation de tous les agents concernés.

Quelle formation spécifique vont avoir les agents désignés ? Que dire des agents notamment des CPS qui se trouvent à présent en première ligne face aux contribuables, à l’égal des agents des centres de contact ou des CIS, mais avec une formation réduite à la portion congrue ! Tout ceci alors que les stages PAS continuent à se dérouler dans les départements comme si de rien n’était ! Et ne parlons pas des agents contractuels qui se retrouvent pris dans un maelström… et qui se demandent à l’égal de GÉRONTE : « Que diable allait-il faire dans cette galère ? »

À ceci s’ajoutent des problèmes techniques, n’en déplaise à notre ministre :

  • Un manque crucial d’accès à CONSULTPAS pour les services (15 accès seulement pour certaines DDFiP…)
  • La mise en service du logiciel Gespas le 2/01 au matin qui a été problématique et qui a engendré du stress et de l'inconfort pour les agents. La documentation est incomplète, complexe, et la réforme est très difficilement explicable aux contribuables.
  • Le calcul du taux est nébuleux et doit être explicité de façon systématique aux usagers.
  • Des changements de dernière minute : Ainsi la condition de 200 euros prévue pour permettre l'application de la modulation à la baisse est supprimée. La direction générale demandant que seule la condition de 10% soit appliquée !
  • La présence de bugs : Impossibilité de prendre des évolutions au niveau du quotient familial notamment au niveau de la carte du combattant ou de la carte CMI (le contribuable doit se rendre au SIP pour un forçage de taux…).
  • L'utilisation de l'application Topaze (appel de taux réactif) pose visiblement des problèmes, car de nombreux organismes de pensions, et pôle emploi notamment, ont appliqué un taux par défaut à de nouveaux bénéficiaires ne figurant pas sur leur dernière déclaration DSN ou PASRAU.
  • Des erreurs dans la saisie des taux au niveau des collecteurs qui risquent de devenir ingérables avec l’arrivée des premières paies de janvier.

Dans cette période cruciale, à la fois pour la DGFiP et pour ses agents, il est de notre responsabilité de nous faire entendre. Nous appelons tous les agents à se mobiliser dans les semaines à venir pour faire valoir leurs droits et leurs dus :

  • Une extension du versement de la prime de 200 euros à tous les agents.
  • Une augmentation générale des régimes indemnitaires (1 000 euros par an pour toutes et tous) via la revalorisation de l'IMT (indemnité mensuelle de technicité).
  • Un plan massif de transformation d'emplois de C en B et de B en A et une nette augmentation des volumes de promotions de grade au sein de chaque catégorie.
  • Un moratoire sur les restructurations et l'ouverture d'un cycle de négociations sur l'avenir des missions et des structures.
  • L’arrêt des suppressions d'emplois et un plan de recrutement de titulaires à la hauteur des besoins.