SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

La Direction Générale vient de sortir deux -très court- documents, l'un sur la relance des défaillants, l'autre sur la télécorrection. Les deux portant sur l'année 2016.

Sur la relance des défaillants, plus d' un million de relances (mails- courriers) ont été faites par les services, dont plus de 300000 par courriels.  Si la DG demande que la relance par mails "rapide, efficace, peu couteux" soit intensifiée, rien n'est précisé sur son efficacité... Si près de 407000 contribuables ont été taxés après relance (37%) , ce chiffre recouvre toutefois l'ensemble des contribuables relancés par mail et  par courrier (2110-2111).

Solidaires Finances Publiques est toujours très sceptique sur l'utilisation et l'efficacité de la relance par mail. Dans tous les cas il est bon de rappeler, que, contrairement à ce que certaines notes départementales préconisent ou recommandent, les mails n'ont pas vocation à se substituer et à remplacer les relances en AR, ou les PRC (procédures de redressements contradictoires)

Sur la  télécorrection, le document essaie de  tirer un bilan de l'année écoulée. 112898 corrections ont été effectuées soit une augmentation de 23 % par rapport à 2015. Le pourcentage de correction intégré de manière automatique est lui en baisse avec un taux de 58 % (64 % en 2015). Au niveau de l'ISF, le nombre de corrections s'élève à 730 soit une hausse de 8 % par rapport à 2015. De nombreuses  corrections ont été exclues de l'intégration automatique au motif de la présence d'un avis identique (+3000%)... Visiblement beaucoup de contribuables se sont connectés afin de tester et de voir si telle modification  aurait un effet sur le montant de l'impôt...Toutefois, on ne peut que déplorer l'absence de donnée chiffrée sur le montant de l'IR ainsi dégrevé.