Nous avons découvert il y a quelques jours que les listes d'anomalies autour de la CFE 2018 étaient à nouveau très chargées. La cause, un problème au niveau de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels n'accueillant plus la même activité.
Interpellée sur ce point lors du CTR du 30 janvier, la Direction Générale via Cap numérique a répondu qu'elle était bien consciente du problème. Il en ressort que la construction des bases de calcul de la CFE n'a pas pris en compte certaines évolutions législatives (qui pour cap numérique évoluent trop vite) conduisant ainsi au bug actuel.
La Direction Générale a précisé que tout était mis en oeuvre pour résoudre ce problème et la note du 2/02/2018 de GF-2C confirme le ralentissement des travaux avec le renvoi à la date du 15 février de l'obligation de transmettre les bases CFE vers les ESI chargés de l'élaboration des bases agrégées de CFE/IFER 2018.
A ce stade et syndicalement, nous avons insisté auprès de la DG sur le fait que cette situation doit être réglée au mieux compte tenu des enjeux budgétaires pour les communes mais en insistant sur un préalable, les agents des SIE mais également ceux des PELP, sans oublier les agents des services informatiques, ne doivent pas être la variable d'ajustement, rappelant au passage que la situation dans les services et notamment les SIE est déjà suffisamment dégradée et préoccupante pour ne pas aggraver la situation par des charges supplémentaires liées à la correction d'erreurs incombant au sommet de la pyramide !
Par ailleurs, on notera que l'architecture "tout numérique" de la DGFiP s'avère de plus en plus fragile ou inadaptée selon les cas, comme en attestent les problèmes actuels en matière de consultation des relevés d'impôts sur les sociétés sur ADELIE, en matière de consultation d'Alpage et Oural pour lesquels il est demandé aux agents de se connecter tôt le matin ou entre midi et deux.