Dans la série, un ministre ne devrait pas dire cela, Antoine Armand, ministre de l’Économie, vient de se démarquer en alertant son propre gouvernement sur « l’impôt de trop » pour les entreprises. Par ces propos, la petite musique du « ras-le-bol fiscal » revient en force.
Dès que les projets de lois de Finances, que ce soit le budget de l’État ou de la Sécurité sociale, entrent dans le débat public, les questions des dépenses et des recettes font l’objet de rixes verbales. Le gouvernement, lui, ne voit que deux choses :
- réduire drastiquement les dépenses publiques quelles qu’en soient les conséquences économiques et sociales,
- et ne pas augmenter les recettes en taxant en particulier les plus fortunés ou les grandes entreprises puisque selon certains la France détiendrait la médaille d’Or de l’acharnement fiscal.
Rappelons tout de même que depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, les baisses d’impôts ont été si importantes qu’elles ont coûté 62 milliards d’euros pour 2023, selon la Cour des Comptes.
C’est quoi l’impôt ?
Il s’agit d’une contribution au pot commun. Il sert à alimenter les caisses de l’État pour financer les services publics (écoles, hôpitaux..) et la protection sociale. Il permet de financer ce qui profite à toutes et tous. L’impôt est un pilier pour notre modèle social.
L’impôt peut prendre plusieurs formes :
- une taxe : par exemple la TVA,
- une cotisation : par exemple les cotisations sociales destinées à financer la Sécurité Sociale,
- il peut être progressif : les revenus sont découpés en tranches et taxées avec un taux spécifique comme pour l’impôt sur le revenu,
- il peut être proportionnel : c’est l’exemple de la TVA où tous les contribuables sont taxés au même taux quel que soit leur revenu ou leur patrimoine.
Quel serait le coût des services publics sans contribution commune ?
1 exemple de la vie courante
Lili est élève au collège et vient de faire une chute avec fracture, ses parents sont appelés par la CPE pour les informer de la prise en charge de cette dernière à l’hôpital le plus proche.
Quel coût de cette journée ?
- une journée d'un élève au Collège 55 euros par jour (soit 10 000 euros / an...)
- prise en chage par les pompiers + 756 euros
- opération + 1 300 euros
- hospitalisation + 1 780 euros par jour
TOTAL de la journée = 3 891 euros
Parce que notre modèle social est basé sur les solidarités, les parents de Lili ne paieront pas directement le coût de cette journée. Mais indirectement, ils participent à son financement par les impôts qu’ils paient ; que ce soit au travers entre autres de la TVA sur les achats quotidiens ou de l’impôt sur le revenu s’ils en sont redevables.
Alors oui, la France a des prélèvements obligatoires plus importants que d’autres pays car elle a fait le choix d’un modèle d’accès aux soins, à l’éducation pour toutes et tous sans distinction de niveau de revenu.
Pour autant, l’impôt est-il juste en France ?
Pour Solidaires Finances Publiques, le système fiscal, sous la pression des politiques libérales, dérive dangereusement. La progressivité laisse de plus en plus la place à la proportionnalité, la fiscalité indirecte prend le pas sur la fiscalité directe, rendant le système de moins en moins juste et favorise les plus riches particuliers et entreprises.
Les recettes de l’État étant toujours en baisse, les services publics ont de moins en moins de moyens pour fonctionner. Dès lors, l’impôt perd de son sens en devenant de moins en moins redistributif.
Mais d’autres choix sont possibles en réformant la fiscalité autour du principe de progressivité, en la rendant plus juste, en faisant contribuer chacun, chacune selon ses moyens.