Nouveau Réseau de Proximité (NRP), démotropolisation, relocalisations

Reprenons !

Les nouvelles cartographies structurelles de la DGFiP en limousin ont été présentées aux organisations syndicales. Elles seront mises en œuvre de façon progressive avec une cible finale 2022 sur l'ensemble de la DGFiP . Pour ce faire l'ensemble des nouveaux schémas départementaux sera connu d'ici l'automne 2019 pour tous être effectifs en 2022.

Pour maintenir une présence physique, des points de contacts seront développés sous différentes formes comme les maisons de services au public (MSAP), dans lesquelles la DGFiP interviendra plus fortement (nouvelles conventions). Les collectivités locales ou encore les services de la mutualité sociale agricole (MSA) pourront offrir eux aussi des lieux dans lesquels pourront être assurés des contacts avec les administrés, à la demande (et donc sur rendez-vous). Les agents des finances publiques ne seront pas à demeure dans ces structures, mais présents de façon occasionnelle ou à certaines échéances. Dans les MSAP ou autres points de contacts, des « animateurs » accompagneront les usagers dans leurs démarches (prises de rendez-vous, constitution de dossier…) y compris dématérialisées. L'accueil sur rendez-vous sera "un atout fort" pour organiser les déplacements des usager-es en cas de nécessité absolue.

Le principe du back-office et front-office est entériné sur l'ensemble des structures c'est-à-dire pour les SIP, SIE, SPF et SPL. D'après O.DUSSOPT, les services de back-office du SPL (services de gestion comptable) pourraient accueillir du public, notamment pour le paiement direct des produits locaux (mais pas en espèces). Quant aux SPF, la cible de la départementalisation a été confirmée.

87 - Haute-Vienne

Actuellement, outre Limoges qui concentre bon nombre de services de fiscalité ou de gestion publique, trois résidences (Bellac, St Junien et Saint-Yrieix-la-Perche) accueillent des SIP/SIE (qui intègrent donc la partie recouvrement impôt de la trésorerie). On trouve ensuite 9 implantations de trésoreries.

Le SIP/SIE de ST Yrieix est supprimé (remplacé par une présence dans une MSAP), comme les trésoreries de Magnac-Laval, de Nantiat, d'Aix sur Vienne, Pierre-Buffière (transformé point de contact), Eymoutiers (point de contact), Châlus (point de contact), Rochechouard (point de contact). Ne subsistent donc que Bessines-sur-Gartempe et Saint Léonard de Noblat. Toutes les implantations restantes de la GP sont transformées en service de gestion comptable (SGC), donc en back-office du SPL, avec 13 « implantations » de conseillers SPL installés dans diverses résidences du département. La DGFiP n'était « présente » que dans une MSAP (Cussac). Elle le sera désormais dans 9 structures du même type (MSAP ou autres formes de présence). Pour finir la commune de St Léonard de Noblat devrait accueillir des services de direction ou supra-départementaux.

haute vienne

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