La Direction générale de la fonction publique (DGAFP) avait convoqué un groupe de travail (GT) le 1er octobre sur un « point d’étape pratique du télétravail et formation managériale ». En réalité, sous cette appellation se cachait un bilan provisoire du travail à distance dans la fonction publique de l’État pendant la période de confinement, ainsi que la volonté de la ministre de la Transformation et fonction publiques d’arriver à terme à la conclusion d’un accord majoritaire sur le télétravail dans l’ensemble de la fonction publique.
Ce bilan, présenté par le Directeur général de la fonction publique, a été élaboré par la collaboration de quatredirections : DGAFP, DINUM (direction interministérielle du numérique), DIE (direction de l’immobilier de l’État) et DITP (direction interministérielle de la transformation publique).
Pour Solidaires, il n’est ni exhaustif ni représentatif puisque seul·es 300 000 participant·es (sur 1,5 millions que compte la FPE hors enseignant·es) auraient répondu et que le ministère de l’Éducation nationale en est exclu. Nous émettons par exemple des doutes sur le taux d’équipement en ordinateurs portables qui atteindrait plus de 40 % alors même que les remontées de terrain montrent au contraire
un déficit criant en équipement informatique qui a conduit très fréquemment les agent·es travaillant à distance à utiliser leur matériel personnel !
Il donne donc seulement de grandes orientations vues d’avion sur ce qu’a été le travail à distance des agent·es de l’état pendant le confinement, avec quelques difficultés (managériales, solitude, charge de travail élevée...) mais cherche surtout à surfer sur la crise sanitaire pour « capitaliser », « repenser les moyens de la résilience du travail de l’administration », en tirer de « bonnes pratiques » et des
« simplifications », dont il faudrait impérativement tirer les enseignements pour l’avenir en matière de « modernisation » de la fonction publique, prétendument attendue de nos concitoyens.
Pour Solidaires, cela a été l’occasion de rappeler que :
— ce qui a été pratiqué en matière de travail pendant la crise ne doit pas permettre la constitution de nouvelles normes qui dérèglementent le travail ;
— les « simplifications » et autres « bonnes pratiques » ne sont que des réponses ponctuelles à une situation de crise ;
— en matière de travail à distance ou télétravail, il faut, au-delà des textes réglementaires prévus par le décret, des droits et garanties pour les agent·es (matériels fournis par les employeurs publics,
indemnité forfaitaire pour mise à disposition du domicile personnel, reconnaissance des accidents de service...).
Nous avons aussi exigé que des documents plus complets soient fournis à la représentation des personnels notamment sur la base des travaux engagés par les différentes directions qui ont participé à ce travail interministériel. Par exemple, nous savons d’ores et déjà que la DIE a engagé ses réflexions sur l’immobilier de l’état dès le mois de mai et cela va nécessairement impacter, structurer les réflexions
des administrations et employeurs publics toujours avides de mètres carrés libérés, sans se soucier réellement des conditions de travail des agent·es publics.
D’après le directeur général, ce point d’étape devrait être suivi d’autres GT pour mettre sur la table les différentes attentes, garanties... en matière de télétravail, mais aussi pour revoir le guide de la DGAFP qui date de 2016 et donc dépassé sur le plan réglementaire (par exemple sur la question de la reconnaissance des accidents de service pour les télétravailleurs/euses). Dans le secteur privé, il aura fallu six réunions entre les organisations syndicales et patronales pour mener à bien le diagnostic sur la question du télétravail... À noter également que certains ministères sont déjà inégalement avancés sur ce type de réflexion (Affaires étrangères, Finances, Culture).
Pour Solidaires, avant de parler d’accord, il faudra impérativement faire le bon état des lieux des difficultés rencontrées par les agent·es dans toutes les formes de travail à distance, et en tirer des avancées concrètes en matière d’amélioration de leurs conditions de travail.