txt boycottDepuis le 1er janvier, les élus nationaux de Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et CFDT Finances Publiques boycottent systématiquement toutes les premières convocations des CAP nationales.
Bien évidemment, la défense des agents est assurée par la présence des élus nationaux lors des deuxièmes convocations des CAP nationales.
La même action intersyndicale est prévue pour l'ensemble des CAP locales sur tout le territoire.
Le dialogue social est au plus mal à la DGFiP depuis de nombreux mois.
Le directeur général a unilatéralement décidé en fin d'année de réduire les droits des élus pour remplir leur mandat.
C'est donc le droit des agents à être défendu en CAP qui est attaqué !

Nous sommes déterminés à nous battre pour vous permettre d'être défendu correctement dans chacune des instances qui vous concernent.

Votre droit à être défendu n'est pas négociable !

 Tu pourras trouver dans le prochain unité un article dédié à la CAPN de mutation. en attendant, nous t'invitons à lire ces premiers éléments.

 

 

Liminaire

Monsieur le Président,

Il arrive fréquemment que le contexte politique et social actuel soit éclairé par des éléments enfouis dans le passé. L’étude de fossiles trouvés au Maroc repousse de 100000 ans l’apparition de l’Homo sapiens, et confirme son origine panafricaine. Notre ancêtre commun était donc un migrant, à une époque où il n’était pas encore question d’ériger des murs le long des frontières, d’instaurer une préférence nationale, ou de prôner le Brexit.

Les fouilles archéologiques et géologiques nous apprennent également que le désert du Sahara était à cette époque absent, et que le continent africain était entièrement recouvert de végétations. L’hypothèse selon laquelle l’activité humaine serait à l’origine de la désertification est très sérieusement envisagée, ce qui nous renvoie là encore à l’actualité, et au reniement par Donald Trump des accords de Paris sur le climat.

Même lorsqu’il est plus récent, le passé finit toujours par nous rattraper, et apporte des éclaircissements. Un scrutin important se déroule aujourd’hui au Royaume-Uni, qui vient d’être frappé par de terribles attentats terroristes. Or, la campagne électorale a été marquée par le bilan de la première ministre britannique qui a orchestré, lors de son passage au ministère de l’intérieur, la suppression de 20000 postes de policiers.

En France, où d’importantes élections vont aussi avoir lieu, l’actualité se focalise sur le passé du ministre de la cohésion des territoires, soupçonné d’avoir utilisé de l’argent public pour améliorer la cohésion du patrimoine de son épouse. Si Richard Ferrand ne fait l’objet que d’une enquête préliminaire, les pratiques auxquelles il s’est livré soulèvent plusieurs interrogations, notamment en matière de conflits d’intérêt. En outre, la défense qu’il a choisi d’adopter, et qui consiste à se réfugier derrière la « légalité », rappelle cruellement celle qu’utilisait un certain François Fillon, dont il était pourtant l’un des plus sévères détracteurs.

A Villeurbanne, le candidat d’En marche est Bruno Bonnell, qui fut l’instigateur de quelques unes des pires productions de l’histoire du jeu vidéo. Mais ce point reste anecdotique, et c’est un autre aspect de son passé qui le rattrape aujourd’hui. La justice française lui reproche en effet d’entretenir une «situation d’endettement artificieuse», et ce tout en «jouissant d’un train de vie considérable sur lequel il entretient l’opacité la plus totale», en vue d’éviter l’ISF. En cause, notamment, la domiciliation de deux sociétés dans le Delaware, un état américain très apprécié des adeptes de l’optimisation fiscale. Là encore, l’argument de la légalité est invoqué pour organiser la défense. Et là encore, le parallèle avec François Fillon est cruel, d’autant qu’au nombre des signes extérieurs de richesse figure l’occupation d’un «château féodal». Le passé, toujours et encore le passé.

A l’heure où le ministre de la Justice prépare une nécessaire « loi sur la moralisation de la vie politique », il est temps de s’interroger sur les rapports contradictoires qu’entretiennent aujourd’hui la légalité et l’éthique. Au risque de voir le passé se transformer rapidement en passif, pour reprendre la formule d’un débat présidentiel qui date de 1981.

Intéressons nous à présent à l’avenir. Celui-ci est toujours en mouvement, pour reprendre une formule qui ne figure pas dans un débat présidentiel de 1981. Mais l’avenir semble cependant étrangement figé dans l’esprit de ceux qui préparent la future réforme du code du travail. Les feuilles de routes secrètes se multiplient dans la presse, et ce avant même l’ouverture des négociations. On en viendrait même à se demander si le FBI, non content d’avoir enquêté sur les relations sulfureuses de Donald Trump avec le Kremlin, ne se focaliserait pas désormais sur les dossiers non classés du ministère du travail.

Quoi qu’il en soit, ces fuites laissent augurer une dérive libérale très éloignée du prétendu « ni de droite ni de gauche » revendiqué par le président de la République. L’obsession de la dérégulation du marché du travail, qui n’a rien de moderne, semble d’autant plus décalée qu’elle est loin d’être au cœur des préoccupations de tous les dirigeants d’entreprises. Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité, déclare que « la vraie vie ce ne sont pas les accords d'entreprise [mais qu’] il faut donner la priorité à l'accord de branche ». Quant à François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, il soutient que les branches doivent « définir une marge de liberté qui concerne tous les employeurs, petits comme grands, pour empêcher une concurrence déloyale fondée sur du moins-disant social ».

L’autre enseignement des feuilles de route du ministère du travail est le mépris avec lequel le dialogue social est désormais traité. Les décisions sont arrêtées avant même que les négociations aient débutées. Le passage en force est devenu pratique courante, ce qui éclaire l’empressement avec lequel le gouvernement veut clore le débat.

Ce comportement à la hussarde n’est malheureusement pas nouveau, et les représentants des agents de la DGFiP y sont confrontés, notamment au travers d’une réduction considérable des temps de préparation et d’évocation des dossiers. A l’image de ce qui advient pour l’ensemble des agents de notre administration, les conditions de travail des élus se sont dégradées, et ce à un point tel que la mission qu’ils assurent n’est correctement remplie qu’au prix de dépassements d’horaires, et du boycott systématique des premières convocations.

Initiée par le directeur général, cette politique n’a d’autre but que d’empêcher les représentants de remplir le mandat pour lequel ils ont été élus. Ceci nous a été confirmé de manière implicite lors d’une récente C.A.P., au cours de laquelle le président nous a suggéré de ne pas évoquer tous les dossiers qui nous avaient été confiés, et de limiter le temps d’évocation de ceux que nous choisirions d’évoquer. Cette suggestion est d’autant plus inacceptable qu’elle a été faite alors que l’ordre du jour rendait impossible un tel choix, car la parité administrative ne nous avait pas donné les éléments nécessaires pour évaluer la situation des agents que nous défendions.

En tout état de cause, les élus de Solidaires Finances Publiques se refusent à toute sélection, et à toute limitation du mandat qui leur a été confié. Nous continuerons à assumer le rôle qui est le nôtre, en dépit des restrictions imposées par la direction générale. Sans cela, ce sont tous les agents de la DGFiP qui seraient les victimes de cette politique de mépris du dialogue social.

Ce rôle de défense et d’information est d’autant plus important lorsqu’il concerne les agents techniques, qui sont souvent isolés, servent fréquemment de variable d’ajustement, et ne bénéficient que trop rarement d’un accès aux règles de gestion.

Les documents préparatoires que vous nous avez fournis permettent d'avoir une bonne vue d'ensemble sur les destructions de missions, nombreuses et variées, que subissent les agents techniques. Serions-nous en guerre que nous pourrions parcourir le territoire, tel un drone militaire, et prendre conscience des effets concrets de ces destructions. Il suffirait de zoomer sur une direction ou une autre pour voir un gardien concierge, un veilleur de nuit, un aide géomètre, un agent d'entretien, un chauffeur de véhicule, un agent de restauration, tous touchés et mis en dangers, ou dont le poste a été arbitrairement supprimé.

Lorsque cela est le cas, l’agent est alors contraint de faire une demande de mutation pour la seule et unique mission structure « passe partout » d'ASSCO. Mais sans qu’il ne lui soit précisé qu’il pouvait formuler tous les vœux qu’il souhaitait, sur toutes les RAN, et sur tous les métiers existants.

Certes, la priorité sur la commune d’origine lui est accordée. Mais en supprimant son poste, vous le confrontez à des bouleversements extrêmement difficiles à vivre. En outre, ces changements se traduisent souvent par une perte considérable en terme de pouvoir d’achat.

Lorsque vous supprimez un poste de gardien concierge sans attendre qu’il soit vacant, celui qui l’occupait se retrouve à la rue, de même que sa famille. Son pouvoir d'achat s’effondre mécaniquement, et ce d’autant plus lorsqu’il pratiquait l’auto remplacement. Pour certains d’entre eux, vous les obligez malgré tout à devoir assumer l'astreinte téléphonique, car ce seront les premiers appelés en cas d’incendie, d’intrusion, ou de dysfonctionnement des systèmes de surveillance, plus fréquents que l’on veut bien nous le dire. Or, cette astreinte ne fait plus l’objet d’une juste compensation.

Lorsqu’il s’agit de la destruction d’un poste de veilleur de nuit, celui qui l’occupait se voit également confronté à une perte de pouvoir d’achat liée au taux de rémunération des heures de nuit. Si certains d’entre eux pouvaient s’occuper de leurs enfants durant la journée, ils devront désormais payer des nounous et complètement réorganiser leur quotidien.

Quant aux aides-géomètres, lorsque leur mission est supprimée, cela se traduit pour eux par une perte de plusieurs centaines d’euros, liée à la fin des déplacements en mission. En cas de restructuration, ceux qui ont fait le choix de suivre leur mission n'interviendront plus seulement sur leur département, mais au sein d'un périmètre plus qu'élargi, devenant en quelque sorte des supers aide-géomètres interdépartementaux. Beaucoup choisissent de ne pas suivre leur mission, comme le montre les nombreux postes vacants A15/AG. Pour eux, c'est la double peine. Ils sont contraints de quitter une mission à laquelle ils étaient attachés, et perdront dès le 1er septembre l’indemnité associée à la mission d'aide géomètre.

La DGFiP se voit pour sa part amputée d'agents d'expérience, rodés au terrain et formés. Solidaires Finances Publiques a toujours plaidé pour que vous recrutiez à hauteur des postes restés vacants à l'issue des mouvements de mutation. Qu' allez vous faire de ces postes d'aide géomètre restés vacants ? Allez-vous procéder à des recrutements PACTE pour lesquels vous allez exiger le permis de conduire ? Cela équivaudrait à exclure de fait les candidats de moins de 18 ans, et constituerait donc une discrimination par l'âge. Opterez-vous pour un recrutement sans concours ? Et dans tous les cas, il faut garder à l’esprit qu’occuper de tels postes suppose une technicité, que seule peut procurer une formation sérieuse, aussi bien théorique que pratique, et sur une durée suffisamment longue pour être satisfaisante.

A ce sujet, qu'est devenue la formation des assistants géomètres qui existait il y a encore quelques années à l'ENFIP? Disparue ! Ce qui induit une autre question. Quel sera le taux d'échec à la titularisation des agents PACTE et des recrutements sans concours que vous ferez sur ces emplois ?

A moins que ce ne soit une tactique de votre part pour supprimer ces emplois à court ou moyen terme? Le GT cadastre du 5 mai 2017 n'augure rien de bon pour cette mission, par ailleurs essentielle au sein de notre administration. Les aide géomètres seront-ils bientôt remplacés par Google Maps version DGFIP ?

Au travers de toutes les restructurations et changements de missions qui nous sont imposés, c'est la DGFiP et ses agents que vous mettez en danger. Depuis le mois de novembre 2015, la France est soumise à un état d'urgence. Depuis plus longtemps encore, nous vivons dans le cadre d'un plan VIGIPIRATE porté à son niveau maximal. Comment expliquer que, dans un tel contexte, vous supprimiez à tour de bras les emplois de veilleurs de nuit et de gardiens concierges ? Votre responsabilité consiste au contraire à tout mettre en œuvre pour que soit garantie la sécurité des usagers, des agents, et des bâtiments.

Nous n'avons pas encore eu l'occasion de saluer la publication de la mise à jour de la circulaire relative aux doctrines d'emplois des agents techniques de la DGFiP. C'est chose faite. Ne vous réjouissez pas trop vite, cependant. Comme vous le savez, les compliments de Solidaires Finances Publiques, distillés au compte goutte mais sincères, ouvrent souvent la porte à une réflexion plus poussée. Si l’arrivée de ces doctrines était d’autant plus attendue qu'elle était « imminente », les réactions des directions locales, quant à elles, ne se sont pas faites attendre. Dans le bon sens pour certaines, qui n’avaient pas bien lu la première fois, et se sont rendues compte qu'elles n'étaient pas vraiment dans les clous, voire pas du tout. Pour d’autres, la publication de nouvelles doctrines d’emploi furent un prétexte pour modifier les conditions de travail, non sans que cela n’ait de conséquences néfastes.

Solidaires finances publiques avait à l'époque interpellé madame Amigues sur le sujet, notamment concernant la Haute Garonne, où la direction en profitait pour supprimer les remplacements des gardiens concierges les week-ends et les nuits, y compris pour ceux qui s'auto remplaçaient. Caméras et systèmes automatisés ont fait leur apparition. S’agit-il d’une ultime étape avant la destruction des postes et de la mission ?

Nous rappelons que Solidaires Finances publiques revendique la nécessité de la présence humaine sur les sites de la DGFIP, présence plus efficace que des caméras, qui ne permettent au mieux que de visualiser en haute définition les actes de délinquance qui ont été commis.

Fidèle au mutisme qu'elle affiche vis-à-vis des organisations syndicales depuis sa nomination, la Sous Directrice de la gestion des personnels et des parcours professionnels a laissé ce courriel sans réponse. Il faut espérer qu’elle n’ait pas demandé aux services informatiques de la DGFIP d'ajouter notre adresse mail à sa liste d’interlocuteurs indésirables, voire potentiellement dangereux. Sur ce point, effectivement, faire remonter des problèmes locaux peut être dangereux pour la stabilité des petits royaumes locaux composant la DGFiP.

En Seine Maritime, la direction locale a dû considérer que se conformer aux règles édictées par la circulaire relevait de la quadrature du cercle. Concernant le site de Rouen, elle a demandé aux veilleurs de nuit de trouver et proposer une solution. Quand nous disons demandé, le propos est plus qu'édulcoré. En effet, nous tenons à votre disposition un échange de mails bien sentis, où l'on peut constater la pression qui a été mise sur ces agents. Naturellement, nous leur avons conseillé de ne pas suivre ces injonctions anormales. Il semble évident que c'est à la Direction de trouver une solution . Mais la pression fut maintenue, et les vaillants veilleurs, eux aussi, ont tenu bon. C'est finalement un mail de menace qu'ils ont reçu : «  nous maintenons les règles existantes » « soyez certains que nous ne vous oublions pas ». Dans cette ville qui célèbre Jeanne d'Arc, nous attendons de votre part que les membres de la direction qui sont impliqués dans cette histoire puisse entendre votre voix.

Autre sujet récurrent de nos liminaires, les « faisant fonctions » qui étaient censés ne plus exister depuis longtemps. Parcourant le topo que vous nous avez donné en consultation, nous avons été fort surpris d'apprendre qu'un aide géomètre, dont le poste a été supprimé, a obtenu au projet, un poste en fiscalité. Bien que les doctrines d'emploi des agents techniques aient été modifiées, il ne semble pas que le métier de fiscalité ait été inclus dans les nouvelles dispositions. Un aide géomètre doit forcément appartenir au corps des agents techniques, puisque vous nous affirmez, à chaque CAPN, « que les agents faisant fonctions n'existent plus ». Il semblerait pourtant que cet agent était un administratif , et qu’il pouvait donc opter pour une garantie de maintien à résidence, soit sur un poste technique (ce qui prolongerait l'état de faisant fonction), soit sur un poste administratif, qu’il a choisi.

Nous vous présentons régulièrement des agents faisant fonctions, afin que vous les régularisiez dans le corps correspondant, et nous ne sommes pas forcément entendus. Nous avons également le cas, pour la CAPN de recours d'évaluation, d’une agente technique, dans le calvados, dont les missions principales exercées sont : agent de secteur d’assiette, saisie des déclarations de revenus, ou encore contentieux. Nous aurons l'occasion, cet automne, de vous parler de cette nouvelle agente faisant fonctions.

Enfin, vous avez ajouté à l'ordre du jour l'intégration d'un agent administratif dans le corps des agents techniques, pour raison de maladie. Nous voyons régulièrement le cas inverse car les missions techniques, qui ne sont pas de tout repos, conduisent les agents à ne plus pouvoir faire d'efforts physiques. Dans ce sens là, jamais. Nous attendons avec impatience l'explication que vous nous donnerez. A priori, le dossier que vous nous avez présenté semble un peu léger.