Lors du GT "Frais et temps de déplacement" du 6 février 2017, Solidaires Finances Publiques a dénoncé une fois de plus l'arrêté scélérat et inique du 1er novembre 2006 qui impose une dégressivité des frais de nuitée pour les agents en mission sur une longue période. On ne rappellera jamais assez que seuls les agents des ministères économiques et financiers se voient imposés une restriction aussi injuste et déconnectée de la réalité !

 

L'ensemble de l'argumentaire est accessible via la déclaration liminaire faite à ce GT et toujours accessible dans l'espace Vie des agents\Carrière\Rémunération de notre site :

https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/carriere/remuneration/439-gt-frais-et-temps-de-deplacements.html

Aucune décision n'a été prise en séance, mais le 17 mai l'administration a décidé tout de même d'appliquer sa proposition d'un léger assouplissement dans l'application de la règle de dégressivité pour les frais d'hébergement en métropole : dorénavant, lorsque les agents en mission rejoindront leur domicile durant un week-end, un jour férié ou un congé, le décompte de la durée de séjour sera désormais suspendu à l'occasion de ces retours. La fiche dédiée à ce sujet spécifique a été mis à jour dans l'espace dédié aux frais de déplacement sur l'intranet Ulysse.

 

Une telle mesure permet de décaler légèrement dans le temps l'application de la décote de 10% à partir du 11e jour de séjour dans une même localité et de 20% s'il y a plus de 30 jours consécutifs. Voilà qui est un léger mieux, mais demeure en décalage complet avec la réalité qui est que la mission est interrompue et que le décompte devrait repartir de zéro dès lors que l'agent rejoint sa résidence familiale.

Solidaires Finances Publiques continuera à exiger, à la Fonction Publique comme aux Finances et à la DGFiP, une refonte complète du dispositif et une revalorisation conséquente de l'ensemble des frais de mission/de stage/de déplacement !