Comme chaque année, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat publient un rapport sur la « gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » qui porte sur les moyens et les orientations de la Direction générale des Finances publiques. Ce rapport est annexé au dossier législatif du projet de loi de finances pour 2019.
Un rapport malheureusement sans surprise...
Le rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale du 11 octobre 2018 vient d’être mis en ligne. Sans surprise, il remarque et salue les orientations gouvernementales. Il précise ainsi que « l’année 2019 sera pour l’administration fiscale une année charnière ». Il revient sur les chantiers ouverts à la DGFiP : la restructuration du réseau, la montée en puissance du numérique et «la qualité de service, et l’amélioration de la présence des services publics dans les territoires, avec comme objectif la déconcentration de proximité (déconcentration de certains services de l’Île-de-France vers les régions, et des métropoles vers les territoires ruraux ou périurbains).» Difficile de parler selon nous de « qualité de service » dans la situation actuelle et les orientations à venir. « Sacrifice » eut été plus conforme à la réalité...
Ces orientations sont connues, elles découlent du discours du ministre dont les annonces s’inspirent du rapport « action publique 2022 » que notre syndicat a publié et analysé en juillet dernier alors que le gouvernement tentait de le soustraire au débat public. Très offensif sur la question, Solidaires Finances Publiques a souhaité, par cette publication en « avant-première », alerter les agent.e.s et l’opinion des dangers qui pèsent sur la Fonction publique.
A titre d’exemple, le rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale revient également sur « la suppression annoncée de la taxe d’habitation, qui constitue une mesure forte en faveur du pouvoir d’achat des ménages, ainsi qu’une mesure de simplification de la fiscalité et du fonctionnement de l’administration fiscale. Selon les données transmises par la DGFiP, 3 900 agents ETP sont actuellement affectés à la gestion de cette taxe ». Au-delà du débat sur la réelle portée de la mesure sur le « pouvoir d’achat » mais aussi sur les finances locales, on mesure aisément l’ampleur des suppressions d’emplois programmées par le pouvoir en place.
Et les agent.e.s dans tout ça ?
La seule mention qui les concerne est la suivante : « Lors de leur audition, les organisations syndicales de la DGFiP (ainsi que celles des Douanes) ont ainsi rappelé leur profonde insatisfaction concernant cette situation. Le syndicat Solidaires Finances Publiques a ainsi relevé que « les situations de mal-être augmentent continuellement », en lien notamment avec la « crainte de la mobilité forcée ». C’est bien le moins que l’on puisse dire… Et ce, même si les motifs de mal-être et de mécontentement sont bien plus nombreux, comme notre syndicat l’a rappelé en publiant et en remettant au député chargé du rapport notre dossier intitulé « La DGFiP, dix ans après » du 8 octobre 2018 qui revient sur l’évolution de la charge de travail, des conditions de travail et des effectifs...
Face aux attaques dont nous faisons l’objet, notre organisation est pleinement engagée dans la défense des missions et des agent.e.s des Finances publiques par toutes les actions possibles. Solidaires Finances Publiques portera chaque fois que nécessaire la voix des agent.e.s au-delà des instances internes à la DGFiP et au ministère, auprès des parlementaires mais aussi devant l’opinion via les médias.
Nous poursuivrons également sans relâche notre travail d’explications et de mobilisation des agent.e.s dans cette période « charnière » qui nécessite une riposte à la hauteur des enjeux et des attaques insupportables que la Fonction publique et la DGFiP connaissent.