Notre organisation est régulièrement auditionnée au Parlement lorsqu’un projet ou une proposition de loi, une mission ou tout simplement un rapport touche aux finances publiques (fraude fiscale, politique fiscale) et/ou à la DGFiP. La période récente n’a pas dérogé à la règle.
Comme chaque année, nous avons été questionnés par les parlementaires en charge des rapports spéciaux de l’Assemblée nationale (rapport du 12 octobre 2017) et du Sénat (note de novembre 2017) annexés à la loi de finances concernant la DGFiP. Dans ses travaux, le Sénat reprenait plusieurs éléments d’analyse de notre syndicat en pointant notamment « l’affaiblissement du contrôle fiscal » et en s’interrogeant sur la nouvelle procédure d’examen de la comptabilité…
Notre syndicat a également été auditionné dans le cadre des travaux de la mission d‘information sur « les procédures de poursuite des infractions fiscales ». Notre rapport de mars 2017 actualisé en novembre 2017 sur l’impunité fiscale a d’ailleurs été intégré à la base documentaire de cette mission.
Le Sénat, de son côté, a lui aussi engagé une série d’auditions sur le sujet. Solidaires Finances Publiques a été entendu en avril 2018, tout en poursuivant ses contacts avec les parlementaires qui travaillent sur ces questions. Le rapport de la Commission des finances du Sénat du 18 avril 2018 sur une proposition de loi visant à « supprimer le verrou de Bercy » a ainsi repris plusieurs éléments de nos travaux de 2017, en particulier s’agissant de l’amélioration de la coopération entre la DGFiP et la justice afin d’améliorer la stratégie pénale.
Notre syndicat a également adressé une contribution intégralement publiée dans le rapport d’information de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à créer une liste française des paradis fiscaux du 21 février 2018.
Nous avons en outre été auditionnés (fin mai 2018) avec Gabriel Zucman (économiste réputé pour ses travaux sur les paradis fiscaux et les inégalités) et l’ONG Tax Justice Network dans le cadre d’une table ronde organisée par la mission de l’Assemblée nationale sur l’optimisation et l’évasion fiscales. Et ce car notre estimation de la fraude fiscale est désormais reconnue comme solide et crédible.
Notre syndicat a par ailleurs adressé un courrier au Premier Ministre le 21 février dernier pour solliciter une audience sur le contrôle fiscal qui s’est tenue fin mai. Toujours au sujet des auditions, et pour mémoire, on rappellera enfin que le syndicat a été auditionné en mai 2018 sur la mission de l’Assemblée nationale consacrée aux données souveraines.