Depuis le 15 juillet et les propositions de François Bayrou pour le budget 2026, la justice fiscale, sociale et environnementale n’a jamais été autant au cœur du débat public et nous nous en félicitons. Comment cela pourrait-il en être autrement quand, rapports après rapports, tout démontre que les plus grandes entreprises sont gavées de milliards d’aides publiques (exonérations de cotisations, niches fiscales et subventions directes) et que les plus fortunés sont imposés moitié moins que la majorité de la population ? Comment cela pourrait-il en être autrement quand une minorité ne cesse d’augmenter son patrimoine et son capital alors que les inégalités et la pauvreté n’ont jamais été aussi élevées depuis 30 ans ? Comment cela pourrait-il en être autrement quand les services publics, les fonctionnaires, les minimas sociaux, la Sécurité sociale, l’indemnisation chômage, les retraites, les salaires sont menacés d’être, une nouvelle fois, sacrifiés sur l’autel de l’austérité ?
Des choix budgétaires qui mettent à terre notre modèle social !
La justice fiscale devient donc le sujet du moment. Les propositions de taxer les plus riches et d’en finir avec les aides publiques sans aucune transparence ni contrepartie sont sur le devant de la scène. Mais cela ne plaît guère, en particulier à ceux qui bénéficient des largesses de l’État et d’un système fiscal de moins en moins égalitaire. Tous y vont de la même indignation : taxer plus justement serait confiscatoire, taxer plus justement mènerait à l’exil fiscal, taxer plus justement serait une provocation, taxer plus justement relèverait de la haine du riche. Pire, selon Bernard Arnault, taxer plus justement mettrait « à terre l’économie française », rien que ça ! Rappelons tout de même que LVMH, une des entreprises les plus puissantes de la planète, a touché 275 millions d’euros d’aides publiques en 2023, dans le même temps, le groupe faisait 15,2 milliards de bénéfices nets et a versé des dividendes massifs à ses actionnaires (près de 7 milliards, en hausse de plus de 8 %) !
Ces nouveaux indignés étaient pourtant moins bruyants quand la politique de l’offre menée depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron n’a eu de cesse de faire peser le creusement du déficit, de la dette, sur le dos des fonctionnaires, des chômeurs, des services publics, de la Sécurité sociale. Pourtant, les faits sont têtus : c’est le manque de recettes, dû aux cadeaux fiscaux en cascade, et les aides publiques, données sans aucun contrôle ni aucune contrepartie, qui sont, en premier lieu, responsables de la situation actuelle !
Pour renverser l’injustice, Solidaires Finances Publiques propose quelques mesures pour tendre vers la justice fiscale, sociale et environnementale :
- Augmenter le nombre de tranches et le taux marginal de l’impôt sur le revenu afin de lui redonner une véritable progressivité et, supprimer l’imposition forfaitaire des revenus des placements financiers (PFU) à 12,8 % ;
- Instaurer la taxe Zucman qui prévoit d’imposer, à hauteur de 2 %, les 1 800 ultra-riches ayant un patrimoine de plus de 100 millions d’Euros. Cette taxe rapporterait 20 milliards d’euros dans les caisses de l’État ;
- Rétablir l’Impôt Sur la Fortune en élargissant son assiette pour imposer l’ensemble du capital des plus riches ;
- Rendre progressif le taux d’impôt sur les sociétés qui pèse de la même manière sur les petites et grandes entreprises et a été abaissé de 33,3 % à 25 % par Macron ;
- Mettre en place un taux spécifique pérenne de 20 à 40% sur la part des bénéfices excédant 110% de la moyenne des bénéfices des trois dernières années ;
- Mettre fin à la baisse des impôts de production sur les sociétés, qui a engendré une chute de recettes de plus de 33 milliards d’euros depuis 2021 et une perte d’autonomie financière toujours plus grande pour les collectivités locales ;
- Passer en revue l’ensemble des niches fiscales pour supprimer les plus injustes, comme le Crédit Impôt Recherche, puisque de nombreuses études montrent qu’il n’a pas prouvé son utilité alors qu’il a coûté 7 milliards d’euros à l’État rien qu’en 2023 ;
- Repenser les taux de la TVA et instaurer une TVA à 0 % pour les produits de première nécessité ;
- Instaurer une fiscalité locale progressive qui tienne compte du niveau de revenus des particuliers et de la richesse produite par les entreprises. Assurer une plus grande péréquation territoriale ;
- Instaurer une fiscalité environnementale qui soit une vraie fiscalité comportementale et non de nouvelles taxes sur la consommation qui touchent plus fortement les plus pauvres ;
- Donner de réels moyens humains, techniques et juridiques à l’administration fiscale pour lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales qui s’élèvent entre 80 et 100 milliards par an.
Pour que les choses changent, pour que la justice soit au cœur de notre société,
nos mobilisations comptent et sont essentielles à la DGFiP comme ailleurs !
Pas d’économies sur nos vies !
