Nouveau Réseau de Proximité (NRP), démotropolisation, relocalisations

Reprenons !

S'est tenu le 3 septembre, un groupe de travail présenté par la Direction Générale comme un point de rendez-vous important pour débattre de deux chantiers qui vont indéniablement bousculer le paysage de la DGFiP et les conditions de travail des agent.es, à savoir le NRP et la démétropolisation.

Liminaire

Nous nous retrouvons sur un point de concertation consacré au NRP et à la démétropolisation, laissant sous entendre une volonté de votre part de redonner, en cette période post confinement, du sens au mot concertation. Hélas, à la lecture des documents consacrés à ce groupe de travail nous sommes frappés par le décalage entre la présentation idyllique des projets et la réalité de leurs objectifs, de leur mise en œuvre. Une forme de schizophrénie entre les paroles et les actes...

S'agissant du NRP :

Vous soulignez le caractère novateur de la démarche, concertée, visant à renforcer les territoires, et à rapprocher l'administration des citoyen.nes.

Démarche nouvelle ? Ce qui est incontestablement nouveau c'est le caractère pluriannuel des restructurations parce que, pour le reste, qu'il y a-t-il de véritablement nouveau à fermer et à regrouper des structures de plein exercice ? La finalité demeure la même. Et le contrat d'objectifs et de moyens n'inverse pas la tendance : réduire le réseau.

Vous dénoncez la démarche qui avait prévalu lors de l'ASR, dépourvue de logique d'ensemble. Nous ne vous ferons pas l'affront de vous rappeler que c'est cette administration qui l'a impulsée et déployée... Vous nous rejoignez donc, un peu tardivement... Nous n'allons toutefois pas vous reprocher un éclair de lucidité… Mais il faudrait aussi vous départir de l'approche un peu caricaturale des documents de présentation des réformes que l'on pourrait résumer ainsi : Tout nouveau Tout beau...

Une démarche concertée. Elle serait véritablement novatrice si vous accordiez au mot son véritable sens. Concertation : action de se mettre d'accord pour agir ensemble, par opposition à une consultation qui implique de recueillir un simple avis.

Mais concertation avec qui ?

Pas avec les agentes et les agents qui ont été dans le meilleur des cas informés, avec retard, par les directions locales. Les consultations d'ampleur organisées par les intersyndicales locales courant 2019 qui ont toutes unanimement rejeté les premiers projets ont-elle été prises en compte ? Pas le moins du monde.

Pas avec les représentants des personnels, car vous nous direz dans ce GT de concertation, comme dans les précédents, sur quel point vous envisagez de prendre en compte nos remarques et nos propositions, déjà énoncées sur les accueils de proximité, les conseillers aux décideurs locaux, l'implantation des services de plein exercice pour amender votre projet… Nous anticipons déjà l'une de vos réponses : la concertation n'a pas pu correctement avoir lieu car les GT proposés étaient boycottés par les OS. Mais à quel moment vous êtes-vous posés la question de la raison des boycotts ? A quel moment avez-vous mesuré que le malaise social général et spécifique à la DGFiP était de nature à rendre compliqué, pour ne pas dire impossible, un dialogue serein ? Faute de répondre à cela, vous avez poursuivi votre œuvre réformatrice, destructrice avant d'être stoppé dans votre élan par la crise sanitaire !

Pas avec les élus locaux. Qu'ont fait les directeurs des centaines de délibérations prises par les conseils municipaux, les conseils communautaires pour s'opposer à la fermeture de leur service de proximité, SIP ou trésorerie ? Qu'en faites-vous à votre niveau ? Alors que le Président de la République s'épanche sur le malaise des élus locaux, malaise que nous avons pu mesurer lors de nos multiples rencontres avec eux, confirmé lors du dernier salon des Maires...
Force est de constater que ces délibérations en matière de défense du service public DGFiP demeurent lettre morte. N'y a-t-il pas là aussi, une certaine forme de violence, une sauvagerie d’État ? Vous annoncez la signature de 27 conventions départementales à ce jour, sur 100… 27 %… Il semblerait que ces chartes n'emportent pas un succès démesuré… Et on peut le comprendre. Car vous évoquez les engagements de la DGFiP… Mais lesquels ? Vous vous targuez en effet de multiplier les points de contact de proximité. Les cartes fournies à l'appui des chartes sont édifiantes. Une myriade de nouveaux points apparaît. La lecture des chartes suffit pourtant à se convaincre du caractère fallacieux de cette présentation. La DGFiP ne s'engage nullement à être présente dans les Maisons de services au public (MSAP) ou dans les Établissements France Services (EFS) principalement financés par les collectivités locales. Dans le meilleur des cas, les chartes renvoient à des annexes ultérieures qui pourraient éventuellement prévoir des permanences "en fonction des périodes et des besoins locaux"... La présence de la DGFiP dans ces structures de proximité se limite alors, pour l'essentiel, à fournir une liste de contacts de référents à destination de leurs animateurs.

Si ces chartes sont dépourvues de toute clause contraignante pour la DGFiP, de toute portée pratique pour les usagers, elles revêtent toutefois une portée politique. Obtenir l'assentiment des élus locaux afin d'avaliser cette nouvelle organisation, leur faire porter, la co-responsabilité de ce nouveau recul du service public.

Pas étonnant donc qu'ils soient réticents… Les élections municipales ont par ailleurs considérablement rebattu les cartes. Les nouvelles équipes ont, lors de la campagne, souvent dénoncé la fermeture programmée de leur trésorerie de proximité. Les conventions déjà signées au niveau des EPCI ou des départements ne les engagent nullement… Il va donc falloir reprendre la concertation, mais cette fois-ci une véritable concertation, qui tienne véritablement compte des attentes des usager·es et des élu·es et qui ne conduise pas à substituer aux accueils physiques de la DGFiP des accueils virtuels…
Non, la véritable proximité consiste d'abord et avant tout à faire vivre les accueils des services de plein exercice existants… A les renforcer… En cessant de substituer les APRV aux accueils primaires… En mettant non seulement fin aux réductions des horaires d'ouvertures mais en revenant à un accueil physique toute la semaine…

Y-aura-t-il vraiment des agents DGFiP dans les accueils de proximité ? De manière permanente ou périodique ? A quelle fréquence ? Quel sera le statut de ces agents, leur position administrative ?
Solidaires Finances Publiques réaffirme la nécessité de la présence de la DGFiP sur l'ensemble du territoire au travers de services publics de proximité de plein exercice, éventuellement complétés de points d'accueil techniciens assurés par des agent·es de notre administration.

Vous considérez par ailleurs que le NRP, comme la démétropolisation, visent à renforcer les territoires.

S’agissant de la démétropolisation…

Contrairement à ce que vous écrivez, il ne s'agit pas de relocalisations, puisque les services concernés n'y ont jamais été localisés mais bien de délocalisations…

Là-encore, la schizophrénie de l’État est patente… La DGFiP continue à supprimer des services existants dans les territoires, des emplois, y compris dans ceux que vous prétendez revitaliser… D'ailleurs, une fois connues précisément les implantations envisagées et leur localisation, nous n'aurons aucune difficulté à démontrer que ces délocalisations peinent à compenser les innombrables suppressions de postes qui ont affecté ces résidences depuis de trop nombreuses années… Vous éradiquez des services entiers de la DGFiP d'un côté avec le NRP et prétendez renforcer sa présence dans les territoires dans le cadre de la démétropolisation de l'autre…

Et vous pensez sincèrement que vous contribuez ainsi à la lisibilité de l'action publique ?

Vous devriez à l’inverse geler toutes les fermetures de sites dans ces territoires, et au-delà d’ailleurs, si vous souhaitiez réellement répondre aux attentes des usager·es en mettant également un terme à l’hémorragie des suppressions d’emplois qui rendent les services exangues…

Quelle est la finalité annoncée de la démétropolisation ? Dynamiser les territoires ?

Il est vrai que la délocalisation d’une quarantaine d’emplois dont certains seront directement occupés par des agent·es, issu·es du département d'accueil, va générer un surcroît d'activité économique considérable dans des villes de 5 000 à 100 000 habitant·es…

Ce n'est malheureusement pas l'implantation d'une poignée d'emplois de fonctionnaires qui suffit à dynamiser un territoire mais bien une offre de services publics diversifiée et de qualité qui permette de répondre à l'ensemble des besoins de la population.

Or les services démétropolisés ne rendront pas de service public à la population locale… Au contraire, les services de plein exercice de ces mêmes départements et leurs emplois continuent à être supprimés participant ainsi à la dégradation continue des services rendus aux usager·es…

Et que dire de toutes les politiques de l’État qui visent à renforcer l'attractivité des grandes métropoles au détriment des territoires ruraux ?

Au-delà des 3 000 emplois du Ministère de l’action et des comptes publics que vous comptez délocaliser, pouvez-vous nous préciser quels autres ministères participent, et à quelle hauteur, à l'effort de délocalisation ?
À défaut d’une politique généralisée de l’ensemble des services de l’Etat, la démétropolisation va en réalité apparaître pour ce qu’elle est : un énième saupoudrage dépourvu d’effet économique tangible pour satisfaire quelques ego démesurés, au détriment de la vie personnelle et professionnelle des agentes et des agents qui verront leurs postes transférés sans vouloir, ni même pouvoir suivre la mission qu’ils et elles exerçaient…

Au passage, vous indiquez vouloir tenir compte des aspirations des agent·es à travailler en-dehors des grands centres urbains où la vie est chère et les transports longs et fatigants… Schizophrénie toujours… Quel abyme entre cette louable intention et vos actes, quand vous bloquez délibérément les mutations de celles et ceux qui souhaitent simplement rejoindre leur région d’origine…

Venons-en à la mise en œuvre des propos du Ministre de l'Action et des Comptes Publics qui avait initialement annoncé que les services de l’administration centrale de Bercy seraient les principaux concernés par cette révolution copernicienne… Votre présentation tranche, pour ne pas dire contredit singulièrement sa déclaration… Il semble en effet, au vu des documents, que pas un seul service de l’administration centrale ne soit désormais touché…
Quelle philanthropie, quelle générosité de votre part d'avoir renoncé au bénéfice de la démétropolisation au profit des agentes et des agents des directions d’Île-de-France et des grandes métropoles ! Nous pouvons d’ores et déjà vous remercier au nom des agent·es du CSB de Versailles que nous avons rencontré·es et qui sont apparu·es touchés et ému·es par tant de sollicitude…

Nous ne méconnaissons pas l’effet d’aubaine que peut représenter pour un site, une direction, l’arrivée de nouveaux collègues… Mais pour combien de temps ? Et sans la moindre amélioration du service public…

Solidaires Finances Publiques dénonce une réforme qui attise simplement les oppositions stériles entre territoires au lieu d'apporter de véritables solutions aux besoins légitimes des habitantes et des habitants des villes d'accueil.

Solidaires Finances Publiques affirme donc son opposition résolue à la démétropolisation et revendique en revanche une amélioration des services de proximité sur l’ensemble du territoire relevant des milieux urbains et ruraux.