Par courrier en date du vendredi 13 mars 2020, le syndicat Solidaires Finances Publiques, première organisation syndicale de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), s’est adressé au Directeur général des Finances publiques pour demander : le report de la campagne de réception du public précédant la date de dépôt des déclarations de revenus, l’allongement de cette campagne lorsque les conditions permettront ultérieurement de la tenir, le report de la date limite de déclaration des revenus, et différentes mesures permettant d’assurer la protection des agent.es des Finances publiques et des usagers ainsi que l’exercice des missions dans un contexte spécifique.
Cette demande s’inscrit dans le cadre des annonces des pouvoirs publics et du Président de la République en matière de stratégie de lutte contre la pandémie que connaît le pays.
Elle se justifie par le fait que, chaque année, ce sont près de 4,5 millions de nos concitoyens qui se rendent aux guichets des services de la DGFiP. Le risque de transmission du virus Covid-19 serait donc particulièrement élevé si la « campagne impôt sur le revenu » et la date limite de déclaration des revenus étaient maintenues. Sans céder à une quelconque psychose, notre organisation propose donc une solution claire et simple : le report global. En cohérence avec cette proposition, notre organisation estime que l’accueil du public doit être suspendu dans la période.
L’impact sur le budget de l’État d’une telle mesure serait marginal, voire nul. Les avis d’imposition seraient nécessairement décalés, tout comme les émissions de rôle de l’impôt. Mais l’État continuerait d’encaisser les acomptes et le prélèvement à la source avec, pour le contribuable, la possibilité d’ajuster son taux de prélèvement en cas de changement de situation financière et/ou personnelle.
Notre syndicat a également mis en garde les autorités sur les conséquences des annonces du Président de la République, notamment sur la charge de travail qui en découlera : il en va ainsi des demandes de report ou d’étalement de paiement par exemple.
Plus largement, cette période montre à quel point le service public et « l’État providence », pourtant malmenés par des années de réduction des moyens, sont utiles pour ne pas dire vitaux. L’obsession de la réduction des coûts se heurte à la réalité des besoins sociaux. Faire en sorte que, « coûte que coûte », la santé, mais aussi plus globalement la cohésion sociale et la préservation de l’environnement (aujourdhui en péril) échappent à la logique du marché implique nécessairement de changer de braquet et de modèle. Notre organisation y reviendra.