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Suppression de la RPP : la DGFIP coauteure, complice ou simple spectatrice de la suppression d’une garantie du contrôle de régularité de l’usage de l’argent public ?

Avec un empressement qui interpelle, ce Gouvernement veut aller très vite et mettre un terme au régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public. L’observateur peu averti, pourrait s’interroger. Pourquoi donc se précipiter pour mettre en musique une réforme de prime abord très technique avant la fin du quinquennat ?

Ce serait méconnaître le sens profond de ce que vous êtes chargés de nous présenter à grands traits aujourd’hui.

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Publication : 4 janvier 2022

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Près de onze ans après la dernière réunion sur le sujet se tenait le mercredi 8 décembre un groupe de travail consacré au recouvrement des amendes. Entre évolution des outils et de l'organisation de la mission, la direction générale a, en vain, cherché à éluder la question centrale des effectifs.

Ce groupe de travail est dédié à l’actualité des trésoreries amendes. Solidaires Finances Publiques ne peut que saluer l’initiative de réunir un tel GT. Nous avons recherché dans nos archives la date de la dernière réunion dédiée à cette thématique. Elle remonte à 2010 !

Cela fait donc très longtemps que l’administration n’a pas pris l’initiative d’une telle réunion ! Nous n’allons pas le reprocher au président de séance qui rompt ce silence. Mais quand même, cela en dit long, très long, sur l’attention qui est portée à cette mission par la DGFIP. Et plus particulièrement sur l’attention qui est portée à l’expression des agentes et des agents que nous représentons.
Car fort heureusement, d’autres réunions métiers se sont tenues à un rythme un peu plus soutenu avec des journées d’études. Réunions descendantes, convenues, souvent lénifiantes où le contradictoire et les interpellations sont rarement de mise.
Mais les chefs de service, au moins, ont eu l’occasion de s’exprimer...encore que…

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Publication : 9 décembre 2021

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{tab title="Liminaire"} GT Actualités des trésoreries hospitalières...

Ce groupe de travail est dédié à l’actualité des trésoreries hospitalières. Solidaires Finances Publiques ne peut que saluer l’initiative de réunir un tel GT. De mémoire, la dernière réunion consacrée à ces missions date du 15 novembre 2017. 4 ans… C’est long… très long...

L’actualité récente a cruellement souligné le paradoxe qui touche ces structures. Elles ont été essentielles dans la gestion de la crise sanitaire. Elles le demeurent.

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Publication : 1 décembre 2021

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L’article 41 du projet de loi de finances pour 2022 autorise le gouvernement à supprimer par ordonnance la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) au profit d’un régime de responsabilité unifiée des gestionnaires publics, ordonnateurs et comptables. Tout en réaffirmant expressément l’importance du principe cardinal de séparation des ordonnateurs et des comptables, c’est à une conception étriquée du principe de séparation que le gouvernement entend aboutir, exclusivement fonctionnelle, très éloignée de la conception démocratique du principe de séparation qui prévaut depuis la révolution française. Étape supplémentaire de l’assimilation idéologique de la gestion publique à la gestion privée réclamée par les néolibéraux.
Derrière la suppression de la responsabilité personnelle et pécuniaire, c’est bien le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables qui est menacé ! Décryptage...

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Publication : 3 octobre 2021

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