Vers une privatisation totale de la gestion des salles d’hébergements informatiques

À ce jour, la Direction générale des Finances publiques dispose de deux sites d’hébergement de serveurs en Ile-de-France. Un site est déjà géré en totalité par une société de service externe (SPS), l’autre par des fonctionnaires aidés par des prestataires. Selon nos informations, la Direction générale envisage de généraliser l’intégralité de la mission d’hébergement à une société de service externe et ceci sur les deux sites.

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Publication : 25 octobre 2023

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Chèques-vacances et personnels retraités : réponse de la DGAFP au courrier intersyndical

Suite au courrier intersyndical du 4 septembre sur les chèques-vacances pour les personnels retraités, vous trouverez en pièce jointe la réponse de la DGAFP, qui ne répond en rien aux demandes.
A ce jour, pas de retour sur le recours gracieux déposé également par l'intersyndicale.

Courrier intersyndical CIAS - Chèques-vacances - Réponse de la DGAFP

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Publication : 24 octobre 2023

Encore une occasion ratée : Zéro euro pour 74 000 agentes et agents !

Encore une occasion ratée : Zéro euro pour 74 000 agentes et agents !

Dans le cadre de la négociation indemnitaire ouverte le 12/09/2023 avec la Direction générale, la réunion du jeudi 19/10 a concerné l'attribution d'une prime ponctuelle, versée fin 2023, aux seuls personnels ayant subi les dysfonctionnements de GMBI estimé entre 18 000 et 20 000 agents par la DG.

Le Directeur général fait donc le choix d’exclure 74 000 agents, tous grades confondus. Il fait aussi le choix d'exclure par principe la reconnaissance de l’engagement collectif des personnels de la DGFiP. Pour la DG, les primes ne sauraient se concevoir qu’au niveau de collectifs limités à raison de conditions particulièrement exceptionnelles ou de manière individuelle à raison d’un mérite mal défini ou d’une performance qui pourtant, elle, ne saurait être dissociée totalement des efforts collectifs... Fractionner, diviser un peu plus le collectif DGFIP, individualiser et isoler, tel n’est pas l’horizon que l’intersyndicale défend pour la DGFiP.

Toutes les organisations syndicales, après avoir signé le volet « promotions », rejettent cette prime « one shot » qui s’apparente à une prime « galère » ! Les OS ont assumé leur rôle et ont « joué » le principe de la négociation jusqu’au bout en proposant une prime socle pour tous à laquelle la DG pouvait si elle le souhaitait, ajouter un abondement différencié « GMBI ». La DG a refusé notre main tendue et choisit d’ignorer l’écrasante majorité des agents de la DGFiP.

Par l’attribution de cette prime à la galère, différenciée, source d’injustice et de division, la DG n’a pas avancé dans la négociation et entend ainsi se dédouaner du fiasco GMBI qui a été source de dégradation des conditions de travail d’un très grand nombre de collègues mais aussi de la dégradation du service public rendu aux usagers.

Pour les organisations syndicales c’est : NON !

NON à la gestion par l’exclusion d’un collectif de 94 000 agents !

• OUI le fiasco GMBI a fait subir une surcharge de travail aux personnels des services d’accueil quelle que soit la modalité, des SIP, des services des impôts fonciers, des centres de contacts, des SIE, des services informatiques et bien au-delà,
• OUI l’ensemble des services subissent dans leur quotidien des dysfonctionnements informatiques,
• OUI l’ensemble des services subissent des charges accrues dues à des manques de personnels
• OUI l’ensemble des services connaissent des restructurations incessantes avec, dans nombre de cas une mobilité forcée pour les personnels,

Parce que l’ensemble des personnels sont et font la DGFiP au quotidien, une prime collective relative à l’activité pour 2023, pour toutes et tous, aurait eu tout son sens !

De toutes les occasions, celles ratées sont celles qui comptent

Les organisations syndicales invitent les personnels à exprimer leur désaccord sur la non-attribution de cette prime pour toutes et tous, à exiger une amélioration pérenne significative du régime indemnitaire au bénéfice de l’ensemble des agentes et des agents en signant massivement la pétition actuellement disponible dans les services ! Nous entrons dans la phase décisive de la négociation. Rien ne pourra être obtenu sans vous !

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Publication : 24 octobre 2023

Volonté Politique versus Évasion Fiscale : Le rapport attendu de Gabriel Zucman

Dans un contexte de crise sociale et environnementale aiguës, sur fond d’inégalités croissantes des revenus et des richesses, la question de l’évasion fiscale est devenue un sujet récurrent…et incontournable tant les besoins d’équité fiscale, de redistribution des richesses et de recettes fiscales sont immenses.

Dans un rapport de l’Observatoire Européen de la Fiscalité (« Global tax evasion report 2024 »), Gabriel Zucman, entouré d’une centaine de chercheurs de pays différents, revient sur l’ampleur de l’évasion fiscale au niveau international et dresse un bilan sur les politiques fiscales mises en œuvre par certains États en matière de lutte contre l’évasion fiscale. 

Volontairement optimiste, le rapport met en avant les initiatives pour s’attaquer à l’évasion fiscale telle que l’échange automatique et multilatéral d’informations bancaires mis en place en 2017. Ainsi, l’évasion fiscale offshore des particuliers fortunés aurait nettement chuté : en 2022, le quart de la richesse n’est pas déclaré aux autorités fiscales contre plus de 90 % en 2007.

Est également mis en avant l’accord international de 2021 réunissant 140 pays relatif à un impôt minimum mondial de 15 % pour les sociétés multinationales. Avec une entrée en vigueur prévue en 2024, cet accord est considérablement affaibli et se voit d’ores et déjà vider de sa substance par la mise en place de systèmes dérogatoires (encore appelés « niches fiscales ») et par le développement de mécanismes de concurrence fiscale internationale (subventions, crédit d’impôt..)

Mais, au-delà de ces points positifs (ou presque), le rapport démontre surtout que l’évasion fiscale perdure, notamment avec les transferts de bénéfices vers les paradis fiscaux atteignant 1000 milliards de dollars en 2022 et la quasi absence de taxation (de 0 % à 0,5%) des milliardaires sur leur patrimoine.

Fort des constats opérés, l’originalité de ce rapport, et ce qui le distingue des autres, réside dans les six  propositions formulées et l’examen des critiques qui pourraient en découler.

Au rang des mesures proposées, nous retiendrons l’instauration d’un impôt minimum mondial sur les milliardaires équivalant à 2 % de leur patrimoine, la création d’un registre mondial des actifs, le renforcement des règles anti-abus et la réforme de l’accord international sur la taxation minimale des sociétés pour mettre en place un taux de 25 % et éliminer les failles du dispositif qui encourage la concurrence fiscale.

Pour Solidaires Finances Publiques, avec une fraude fiscale estimée entre 80 et 100 milliards d’euros par notre syndicat, la question de la lutte contre la fraude est un sujet prégnant et essentiel. 

Sans conteste, nous nous retrouvons dans l’essentiel des idées portées dans ce rapport dès lors qu’elles souhaitent la Justice Fiscale, Sociale et Environnementale. Solidaires Finances Publiques poursuivra ses travaux sur ces thématiques au cours de son prochain congrès à Agde en octobre 2024.

Solidaires Finances Publiques partage le message clé de ce rapport : « l’évasion fiscale n’est pas une loi de la nature, mais un choix politique (….) Contrairement à une opinion largement répandue des mesures ambitieuses sont possibles même en l’absence de coordination internationale».

A bon entendeur !

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Publication : 23 octobre 2023