Une « niche fiscale » (autrement dit, la « dépense fiscale », son véritable terme budgétaire) est une disposition fiscale dérogatoire qui prend la forme d’une réduction d’impôt, d’un crédit d’impôt, d’une exonération, d’un régime fiscal particulier ou d’une déduction du revenu ou du bénéfice imposable. Une telle disposition permet de réduire l’impôt de son bénéficiaire.

Si Emmanuel Macron a confirmé son refus de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sa suppression est l’un des symboles de l’injustice fiscale et sociale dénoncée avec force par le mouvement des « gilets jaunes ». Cet impôt, autrefois calculé sur la valeur nette du patrimoine imposable (déduction faite des réductions et exonérations...), a d’ailleurs souvent fait l’objet de débats passionnés : contesté et remanié à plusieurs reprises, il a constamment occupé dans le débat public une place symbolique inversement proportionnelle à son poids dans les recettes fiscales.

Voici un an éclatait l'affaire dite des « paradise papers » qui révélait, une fois de plus, l’ampleur de l’optimisation fiscale agressive. Cet « anniversaire » s'inscrit dans une liste de plus en plus longue d'anniversaires d'affaires financières du même type.

Dans ses « Statistiques des recettes publiques, édition 2017 », l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dresse un panorama de l’ensemble des recettes publiques (impôts et prélèvements sociaux). L’OCDE revient sur l’évolution de l’impôt sur les sociétés (IS), très instructive, dans un communiqué du 5 septembre 2018 (1).