GT LDG Mobilités 2025/2026: Le choix désarme !

Nous sommes aujourd’hui réunis pour un groupe de travail LDG, qui sera le dernier avant la mise à jour des LDG ministérielles, et donc des LDG Directionnelles.

Lors du GT Ministériel qui s’est tenu le 21 novembre, dans le cadre des mises à jour des LDG mobilités (2026-2030), quelques pistes ont été envisagées, et abordées par Solidaires, à savoir :

- sur les postes « au choix », examen en premier lieu des candidatures dont les agents peuvent se prévaloir d’une priorité, puis dans un second temps, les autres candidatures, ce qui permettrait de remettre en avant les priorités légales,

- proposition de rétablissement des affectations locales des inspecteurs stagiaires au classement du rang de réussite au concours, ce qui réintégrerait, pour ces derniers, la notion de mérite, complètement dissoute dans le cadre d’affectations intégralement «  au choix ».

Pour rappel, sur la première proposition, vous sembliez ne pas y être fermé, et sur la seconde, être disposé à en discuter.

L'année 2025 a été marquée par la mise en place du fil de l'eau intégral pour les A+, la mise en œuvre du choix en local pour les inspecteurs stagiaires, et du choix au fil de l'eau pour les mutations locales des inspecteurs. Sur ce dernier point, nous dénonçons à nouveau la manipulation de l’administration, laissant croire que les OS étaient informées et, surtout validaient cette notion du fil de l'eau, ce qui n'a jamais été le cas. Soyons clairs : ne revendiquez jamais un accord Direction / OS n'ayant pas existé ! Mais la pilule était difficile à faire passer aux inspecteurs, alors, peut-être avez-vous pensé qu'à travers ce mensonge, cela allait édulcorer l'amertume de la mesure ?

Avant d’attaquer l’ordre du jour proprement dit, il nous semble indispensable d’évoquer la situation des A stagiaires. La mise en place du choix pour leur affectation locale est digne d'une grande loterie. Or, il ne s'agissait pas de gagner des paniers garnis, mais bel et bien d'obtenir une affectation dans un service qui allait ensuite déterminer leur avenir, puisque leur bloc fonctionnel de formation découle de leur affectation locale. Comme évoqué au GT Ministériel, cela gomme par ailleurs toute notion de mérite au concours, à laquelle vous nous dites être attachés. Cette notion est mise en avant dans l'attribution des Directions de pré-affectation (DDFiP/DRFiP) avec la prise en compte de 50 pour cent de prioritaires sur chaque direction.

Jeter les stagiaires dans la mare aux crocodiles est irresponsable. En effet, la plupart des lauréats du concours externe ne connaissent pas les services et les attendus à préciser dans la lettre de motivation.

De plus, l’extension des recrutements au choix a généré une surcharge accrue de travail des équipes RH. Dans un contexte où il est à craindre que les pouvoirs politiques veulent les raboter, il y a de quoi s’inquiéter.

Solidaires Finances Publiques dénonce les dérives de certaines directions locales. Certaines positionnent des IS généralistes sur des postes en SDIF quand d’autres font l’inverse. Sur ce point, il est de la responsabilité de l’administration centrale de vérifier que les règles sont respectées.

Pire, certaines directions (Paris par exemple, mais pas que) ont seulement permis aux stagiaires de se positionner sur une mission, mais sans aucune proposition de localisation géographique.

Nous profitons de ce GT pour dénoncer également le fait que, même si vous aviez accédé à notre demande d’intégrer un critère supplémentaire pour les parents isolés dans les règles de 1ère affectation des stagiaires, ce ne fut pas possible pour la promotion 2025-2026 pour des raisons budgétaires. Solidaires Finances Publiques déplore les conséquences inextricables pour certains stagiaires de ce report.

Pourtant, il y avait certainement un moyen de les prendre en compte, notamment pour les C stagiaires, qui jusque-là n'utilisaient pas mouv’ RH pour leurs vœux de 1ère affectation. Il suffisait donc de maintenir l'ancienne application de 1ère affectation pour ces stagiaires.

Pouvez-vous, en ces temps de restrictions budgétaires, nous assurer que le budget nécessaire sera dévolu à une mise à jour de Mouv’ RH en 2026, pour que votre engagement soit respecté pour les prochaines promotions de stagiaires?

Revenons à ce GT.

Nous ne sommes plus surpris, mais toujours choqués de constater qu'une fois de plus, l’administration ne s’emploie pas, au travers de la mobilité choisie, à améliorer la situation des collègues de la DGFiP.

A nouveau, aucune leçon n'est tirée des échecs de vos expérimentations mises en place les années précédentes : vous maintenez le choix au fil de l'eau en local pour les inspecteurs, vous maintenez les postes « attractivité » pourtant si peu attractifs, et la liste est encore longue.

La mobilité envers les départements d’Outre-Mer est très complexe quelle que soit la catégorie. Quelles sont les pistes de l’administration pour fluidifier et résorber ces situations d’éloignement géographique ?

Pourquoi l’administration n’applique-t-elle pas la même philosophie pour fluidifier et pourvoir les postes vacants pour le mouvement des géomètres comme elle le fait désormais depuis 3 ans pour le mouvement général des contrôleurs généralistes ?

Pourquoi l’administration ne nous répond-elle pas clairement, concernant le positionnement de contractuels sur des affectations refusées à des agents de la DGFiP ?

Pourquoi, par exemple dans le Var, avoir procédé au recrutement de contractuels avant même le mouvement de 1ère affectation des contrôleurs stagiaires ?

Pourquoi la DRFIP 75 a-t-elle été autorisée à recruter des contractuels, mais sans faire la publicité des postes, privant les titulaires de la possibilité de postuler ?

En ne facilitant pas la mobilité choisie des agents de la DGFiP, vous conduisez de trop nombreux collègues à faire des déplacements soit quotidiens, soit les week-ends, avec un impact sur leur santé, mais aussi sur les émissions de gaz à effet de serre et l’éco-responsabilité, grande cause de la DGFIP. De ce fait, alors que la DGFiP manque d’attractivité, vous les poussez à chercher ailleurs un emploi près de chez eux.

Par ailleurs, alors que le COM prévoyait une pause momentanée sur les suppressions d’emplois en 2025 à la DGFiP, le couperet du projet de loi de finances a été douloureux cette année, une nouvelle fois, avec un impact conséquent sur les possibilités de mutation.

L’an prochain, à nouveau, en prévision du budget 2026, plus de 550 emplois à la DGFiP vont être sacrifiés sur l’autel des réductions de dépenses, là où aucun effort n’est fait pour améliorer les recettes, notamment en musclant nos services du contrôle fiscal. Il semble que tout soit fait pour alimenter le chaos et la destruction de la DGFiP.

Nous aurons aujourd’hui à débattre des sujets de fond sur la mobilité, comme les aspects techniques, les difficultés rencontrées dans la retranscription et l’application des LDG mobilités dans les instructions sur les mutations.

Nous réitérons donc notre demande d’une réunion de travail approfondie sur l’articulation des mouvements nationaux et locaux, la déclinaison concrète dans les mouvements locaux des priorités et critères supplémentaires, des justificatifs à fournir…

Dans le cadre des mouvements 2025, nous avons à nouveau pu constater (pour les situations qui nous sont remontées, il y en a peut-être d’autres) que parfois certaines directions (voire des responsables RH) continuaient d'interpréter les règles à leur sauce, parfois même de tenter d’obtenir directement auprès des cheffes de bureau des dérogations à ces règles. Nous ne les citerons pas, car le but n’est pas de les stigmatiser, mais vous avez certainement quelques exemples en tête.

Vous connaissez également notre opposition à la Loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, à l’origine de la destruction de nos règles de gestion.

Vous connaissez les fortes réserves que nous avons au sujet des LDG, du changement de règles qu’elles impliquent, et en premier lieu la suppression des CAP de mutation.

Ces CAP étaient des instances indispensables qui permettaient de prendre le temps de préparer les dossiers et les résultats donnaient lieu à de véritables suites. Certes, les réunions d'information post mouvement nous permettent des discussions sur certaines situations individuelles, mais cela est, malheureusement encore bien insuffisant, et Solidaires Finances Publiques vous demande de pousser les Directions locales à les généraliser pour leurs mutations locales.

Les agentes et les agents de leur côté doivent, en adéquation avec la transparence affichée de manière ostensible dans le texte des LDG, connaître bien en amont, et de façon certaine, les tenants et aboutissants des règles de gestion. Les situations donnant droit ou non à une priorité, ou un critère supplémentaire, les justificatifs à fournir, l’effet ou non d’un PACS l’année N, etc.

Cela passe, entre autres, par une information au moment de l’inscription au concours.

Pour Solidaires Finances Publiques, les instructions sur les mutations doivent continuer d’être publiées bien en amont de l’ouverture de la campagne de mutation. A cette occasion, nous réitérons notre demande d’être destinataires des projets d’instructions quelques jours avant leur mise en ligne, afin de vous faire remonter, le cas échéant, des remarques sur certaines formulations qui pourraient prêter à confusion.

En 2025, vous avez répondu favorablement à notre demande d’instaurer une RTA « bilan de la campagne de mutation» dans laquelle nous vous faisons part de certaines difficultés rencontrées par les candidats à mutation. Pouvez-vous nous confirmer que vous convoquerez une telle réunion en 2026 ?

Dans les documents préparatoires à ce GT, vous nous présentez un bilan des LDG mobilités sur l’année écoulée. Nous ne pouvons à nouveau que nous en féliciter, car c’est toujours en partant d’un bilan que l’on peut progresser.

Cependant, ces bilans sont encore une fois loin d’être complets et ne répondent pas à certaines interrogations.

Par exemple, pour les postes attribués « au choix » qui se multiplient de façon exponentielle, et qui sont à présent généralisés dans les mouvements locaux pour les inspecteurs : combien d’agents mutés avaient également une priorité sur le département d’implantation (ou une commune) et ont obtenu leur mutation à ce titre? Quelle est la proportion d’agents prioritaires finalement retenus ?

Combien de situations jugées  «identiques» ont été arbitrées par un avantage à l’agent prioritaire ? Et d’ailleurs, selon vous, comment peut-on qualifier deux dossiers d’« identiques », les parcours de vie du monde d’aujourd’hui faisant que chaque agent a un parcours individuel atypique ?

Y a-t-il eu des dérogations ? etc.

Solidaires Finances Publiques ne cesse de dénoncer les conséquences néfastes des affectations au choix qui avec les délais de séjour sont les véritables freins à la mobilité.

Au niveau des A+:

Depuis cette année, le recrutement au choix et au fil de l’eau est désormais effectif pour les 10 000 cadres d’inspecteur divisionnaire à AFIPA.

Et pourtant, il n’y a jamais eu autant de postes vacants depuis la généralisation des postes au choix. Autrefois, les cadres savaient qu’ils pouvaient mettre longtemps au vu de leur ancienneté administrative à obtenir le poste convoité et du coup sollicitaient d’autres postes en attendant. Aujourd’hui, ils attendent pour ne pas être bloqués par un délai de séjour au cas où le poste convoité se libérerait. En conséquence, des vacances deviennent difficiles à pourvoir, même avec la prime d’attractivité.

D’une manière générale, pour objectiver le recrutement au choix, l’administration exige un CV, une lettre de motivation et les 3 derniers CREP et prévoit un entretien. Tout ceci est tellement chronophage que l’administration elle-même s’en dispense parfois, ce qui aboutit à un système totalement dévoyé.

Enfin, la mobilité géographique voire fonctionnelle ne fait que baisser, car les faits montrent qu’il est plus facile d’être recruté par une direction qui vous connaît que par une autre.

Les postes au choix proposés ont manqué de candidats ou ont vu une chute du nombre de candidatures. Pourtant, vous avez généralisé ce procédé.

D'un autre côté, des recruteurs préfèrent parfois ne prendre personne que de recruter un candidat devant passer par une formation. Pourtant, la formation continue a toujours été, malgré ses défauts, au cœur de la progression de carrière des agents de la DGFIP.

Solidaires Finances Publiques dénonce le choix de la DG de laisser des postes vacants plutôt que d’affecter des agents qu’il faut former, voire pire, d’y affecter, in fine, des contractuels.

Pour tous les cadres, de l’AFiPA jusqu’au C, il n’y a quasiment JAMAIS de retour sur les conditions qui ont conduit à rejeter leur candidature. Et quand ils ont lieu, c’est le plus souvent pour se contenter de dire aux postulants que le candidat retenu avait un meilleur profil. Les agents ne peuvent donc pas se repositionner ou se réorienter en fonction de ce qui pourrait leur être signalé. La création des conseillers mobilité carrière ne répond en rien à ce besoin.

Solidaires Finances Publiques a toujours dénoncé la procédure d’affectation au choix, injuste, opaque et inéquitable par nature. La majorité des agents ne sont pas rentrés dans la Fonction Publique pour se vendre pour obtenir un poste, mais pour avoir un poste en fonction de leur grade, et en fonction de règles qui ne laissent pas de place à la subjectivité.

Avec la généralisation massive de l’affectation au choix, la DGFiP n’est pas près d’améliorer son attractivité !

Les LDG prévoient la transparence des actes de gestion, dont les mutations. De plus en plus de postes sont pourvus au choix suite à publication d’offre sur Passerelle et ce au fil de l’eau. Or, nous nous étonnons que la périodicité de la publication des résultats ne suive pas ce rythme et se fasse plutôt en eaux stagnantes.

Concernant les mutations locales des inspecteurs :

Vous osez présenter un bilan qui se voudrait positif : Or VOS chiffres sont têtus, et la déception est clairement au rendez-vous.

Avec seulement 53 % des cadres + et 34 % des candidats inspecteurs qui considèrent que le recrutement au choix permet une meilleure adéquation profil/emploi, l’objectif est loin d’être atteint !

Vous l'avez dit lors des derniers GT ; les recruteurs doivent choisir leurs équipes. Or, désolé de vous faire redescendre de votre rêve : Non, la DGFiP, ce n'est pas un concours de chant. Nous ne sommes pas à « the voice » ! Si les coachs veulent les agents dans leur équipe, qu'ils commencent par les choisir parmi les agents prioritaires, ce sera déjà un peu moins subjectif...et plus conforme à la Loi.

En cela, la DGFiP est véritablement en décalage avec les situations diverses « de la vraie vie » des agents d’aujourd’hui : séparations, garde alternée, proches aidants de parents dépendants, conjoint invalide… RQTH, Rien de tout cela n'est pris en compte actuellement pour les mutations au choix alors que ces situations donnent droit à un examen privilégié pour les autres postes.

Les vrais sujets RH qui impactent la mobilité sont volontairement omis dans votre bilan, et les fiches:

Incidence du mouvement dédié pour les contrôleurs stagiaires et A stagiaires sur celui des titulaires. ? Rien dans les fiches !

Les différentes vagues de recrutement de contractuels sur des départements refusés à un instant T soit aux titulaires soit aux stagiaires ? Rien dans les fiches !

La situation des effectifs par catégorie/corps alors que c’est forcément un élément clé sur la mobilité choisie ? Rien dans les fiches !

Le sujet du respect des priorités dans l’affectation au choix : rien dans les fiches !

Nous vous rappelons les fondamentaux de notre revendicatif en matière de mobilité, encore d’actualité:

Élaboration de mouvements annuels, et non au fil de l’eau qui ne pourrait à terme que transformer les mouvements de mutation en un vaste jeu de chaises musicales !

Nécessité de pousser le mouvement des titulaires bien après le dernier prioritaire, en intégrant un maximum de situations de critères supplémentaires et au-delà. En effet, les titulaires ayant un critère supplémentaire (souvent une ancienne priorité) qui n’ont pas été mutés voient des stagiaires intégrer ces directions, car vous ne fermez les directions aux stagiaires que si un prioritaire fait coupure. Ce n’est pas normal.

Nous revendiquons également un retour à un mouvement unique titulaires / stagiaires, un classement des demandes à l’ancienneté administrative, une affectation la plus fine possible dès le mouvement national, mais aussi la fin des délais de séjour. Les LDG prévoient un délai de séjour minimal, alors limitons-le à 1 an !

Sur le dernier point de notre revendicatif (qui n'est pas exhaustif : nous ne reprenons ici que ceux qui nous paraissent les plus significatifs et susceptibles d’amélioration certaines des règles), nous n’aurons de cesse d’essayer de vous convaincre.

En effet, nous assistons à un véritable paradoxe : la multiplication des situations ouvrant droit à priorité ou critère supplémentaire tant dans les mouvements nationaux que locaux permet à beaucoup d’agents de déroger à un délai de séjour, et le réduire à un an.

Dans le même temps, depuis plusieurs années à présent, la non attractivité des appels à candidature sur les services relocalisés ne fait plus mystère, puisqu’à l’issue des mouvements des titulaires, à part quelques exceptions, nombre des emplois ouverts n’auront finalement pas été pourvus, et auront été proposés aux stagiaires, voire à des contractuels…

Une fois de plus, les mouvements dits « attractivité », malgré la récompense au bout du chemin, restent un échec.

Dans le même temps, des agents prêts à se rendre dans ces services ont été empêchés de participer à ces appels à candidature, sous prétexte qu’ils étaient toujours tenus par leur délai de séjour.

Lever les délais de séjour pour les candidats à ces postes par définition peu attractifs ne serait-il pas une partie de la solution ?

Encore une fois, ces délais de séjour imposés n’ont plus aucun sens, et in fine ne concernent que peu d’agents ne pouvant prétendre à une priorité ou un critère supplémentaire. Et puis, pour les inspecteurs, mutés au fil de l'eau en local, comment suivre les délais de séjour ?

Ramener tous les délais de séjour à un an permettrait de fluidifier les mouvements, de lisser les enjambements, de combler plus « naturellement » les besoins des Directions et services peu attractifs.

C’est l’administration qui bloque elle-même les mouvements, et entretient le manque d’attractivité au détriment des agents en convenance personnelle, dont le profil « célibataire sans enfants avec des parents en bonne santé », en quelque sorte, seraient les seuls à être écartés d’une véritable mobilité choisie. Et pour lesquels la seule option de mutation est le détachement à l’extérieur de la DGFiP.

Nous pensons que la stabilité des agents sur des directions et sur leur poste n’est en aucun cas démontrée par la mise en place de ces délais de séjour et nous restons persuadés que les agents ne sont pas des adeptes du tourisme professionnel pas plus qu’ils ne souhaitent, dans la période économiquement compliquée, faire des sauts de puce pour rejoindre la destination finale souhaitée.

Au vu de l’évolution de la jeune génération qui n’hésite plus à aller voir ailleurs, dans le public comme dans le privé, dès lors qu’elle n’a pas de perspectives, et sans s’occuper des conséquences, la DGFiP prend le risque d’une déperdition des personnels qu’elle aura pourtant formés, mais finalement à perte.

C’est tout un système d’attractivité réelle qui doit être mis en place et qui doit pouvoir être déroulé tout au long de la carrière, de la 1ère affectation suite au recrutement dans la catégorie C, puis tout le long de son parcours professionnel, au gré de l’évolution dans les catégories supérieures.

Une autre question demeure sans réponse : avec la généralisation de l’affectation au choix, comment l’administration va-t-elle pouvoir gérer les agents en difficulté qui ont une absolue nécessité de quitter un poste devenu toxique pour eux?

La solution passe évidemment par un recrutement de personnels titulaires à hauteur des besoins, mais aussi d’une véritable politique de promotion mais tout cela, pour Solidaires Finances Publiques, vous l’aurez compris, devra faire l’objet d’un autre groupe de travail dédié.

Enfin, nous avons toujours réclamé un GT objectif et contradictoire « bilan des restructurations des services RH ». Solidaires Finances Publiques fait la différence entre les décisions politiques sur les règles RH, qu’il combat et le travail des services RH, que nous saluons.