Suite au CTR du 25 octobre, Solidaires Finances Publiques s'adresse au Directeur général par lettre ouverte sur l'élaboration du futur Contrat d'objectifs et de moyens 2023/2027.
Auditionné en octobre dernier en amont de la sortie d’un rapport spécial sur l’évasion fiscale annexé au projet de loi de finances 2023 par la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Solidaires Finances Publiques est longuement revenu sur la situation des effectifs à la DGFIP en général et dans la sphère du contrôle fiscal en particulier, sur les conséquences du changement de philosophie du contrôle fiscal et les effets induits de la loi fraude et de la loi ESSOC sur les missions de contrôle et de lutte contre toutes les fraudes, sans oublier les impacts sur les agents notamment en termes de risques psycho-sociaux et en termes de reconnaissance des personnels.
Depuis début novembre, l’applicatif Sirius Pro est partiellement indisponible….et pire que tout, le restera jusque fin décembre dans le meilleur des cas !
Ce groupe de travail se tient dans un contexte économique social et climatique qui amène une large partie de la population à rencontrer des difficultés financières, de fracture énergétique. Ces différentes crises créent un climat social anxiogène, tendu. Les réponses politiques du gouvernement ne sont pas à la hauteur ni en matière salariale ni en matière environnementale.
En lien avec ce GT, pour Solidaires Finances Publiques le télétravail doit garder ses principes de volontariat et de réversibilité tels que rappelés dans l’accord cadre ministériel. Cette modalité d’organisation du travail ne doit pas être le dispositif alternatif pour répondre à la sobriété énergétique. Il est inenvisageable de fermer des bâtiments de services publics et de renvoyer l’ensemble de leurs personnels en télétravail pour des motifs de réduction de facture énergétique. D’ailleurs lors du dernier CTM, la secrétaire générale avait rappelé qu’aucune consigne n’avait été donnée en ce sens.
Page 90 sur 274