Un nouveau rapport qui égratigne la politique d’Emmanuel Macron en matière de fiscalité du capital

Une actualisation des données par le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital en octobre 2022, continue de mettre à mal la philosophie de la politique menée par Emmanuel Macron au cours de son premier quinquennat portant sur :

• la mise en place d'un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sur les revenus de l'épargne,
• la suppression de l'ISF,
• la création de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI),
• la baisse de l'Impôt sur les Société (IS).

Cette troisième parution confirme les enseignements des deux précédents.

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Publication : 27 octobre 2022

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CTR du 18 octobre (reconvoqué le 25/10) : pas de résignation mais de la détermination !

Ce CTR etait initialement convoqué le 18 octobre 2022, pour des raisons d'appel à la gréve, il a été reconvoqué ce 25 octobre.

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Publication : 27 octobre 2022

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Un rapport sénatorial sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales bien décevant...

Ce mercredi 26 octobre 2022, la commission des finances du sénat publie un rapport d’information relatif à « La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ».

Cette mission d’information intervient près de 4 ans après l’adoption de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude et a pour ambition d’en établir un premier bilan.

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Publication : 27 octobre 2022

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Garantie de rémunération : Solidaires Finances Publiques obtient l’application du droit pour les agents de l'ex-Direction Impôts Service (DIS) !

Solidaires Finances Publiques est intervenu à plusieurs reprises auprès de la Direction Générale pour faire réévaluer la situation d'agentes et d’agents des anciens Centres Impôts Service (CIS) afin de faire appliquer leur droit à Complément Indemnitaire d'Accompagnement (CIA) lié à l'Allocation Complémentaire de Fonctions (ACF) pour "Contraintes Horaires Particulières".

Solidaires finances Publiques a obtenu gain de cause car l’administration nous a répondu en faveur des agentes et des agents.

Ainsi, la situation de l'ensemble des collègues de l'ancien CIS de Lille et dépendant du CSRH de Lille sera réexaminée dans les prochains jours leur faisant récupérer jusqu'à 770€ par an sur les deux dernières années.

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Publication : 24 octobre 2022

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