Un Comité de Suivi sur l'accord du 22 octobre 2022 qui devait également ouvrir des discussions sur les régimes indemnitaires à la DGFIP était programmé le 9 novembre. Au vu des documents fournis, les organisations syndicales représentatives ont décidé de boycotter ce COSUI et d'écrire au Directeur Général.
Solidaires Finances Publiques a interpellé la Direction Générale sur la prime d'attractivité. Cette interpellation a été réalisée avant la publication du mouvement concerné.
Suite au dernier CTR qui avait dessiné les premières lignes de la future régionalisation, Solidaires Finances Publiques avait de nombreuses interrogations. Suite aux réponses, au mieux laconiques de l'administration, tout juste connaissons nous les régions experimentatrices : Auvergne Rhone-Alpes, Provence-Côte d'azur, Bretagne, Occitanie et Normandie. Nous retranscrivons les questionnements et réflexions que nous avons adressé à l'admistration pendant le CTR.
Une actualisation des données par le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital en octobre 2022, continue de mettre à mal la philosophie de la politique menée par Emmanuel Macron au cours de son premier quinquennat portant sur :
• la mise en place d'un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sur les revenus de l'épargne,
• la suppression de l'ISF,
• la création de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI),
• la baisse de l'Impôt sur les Société (IS).
Cette troisième parution confirme les enseignements des deux précédents.
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