Le terme service public désigne tout à la fois une mission, c’est-à-dire une activité d’intérêt général, et un mode d’organisation consistant à prendre en charge directement ou indirectement ces activités d’intérêt général par des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) voire privées, mais sous le contrôle d’une personne publique. Le présent article reviendra sur ces principes et sur sa profonde remise en cause par les projets gouvernementaux.

L’institut BVA a réalisé début février 2019 un sondage portant sur les principales thématiques du « grand débat » organisé par le gouvernement. Une rapide lecture le montre : les questions du sondage sont objectivement orientées. Elles s’inscrivent toutes dans un cadre et des projets donnés : la réduction des dépenses publiques et, par conséquent, les formes « low cost » de service public. Malgré la critique que l’on peut en faire, et sur laquelle nous reviendrons, ses résultats restent plutôt instructifs.

Des principes fondateurs fragilisés

Historiquement, le système fiscal français poursuit trois objectifs : financer l’action publique, réduire les inégalités et soutenir ou favoriser des comportements vertueux (économiques, sociaux, environnementaux). Partie intégrante du bloc de constitutionnalité, la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen définit, dans ses articles 13 et 14, les notions de capacité contributive et de consentement à l’impôt.

Les tenants du « moins d’impôt » dénoncent régulièrement les taux d’imposition appliqués en France, supposés selon eux être trop élevés. Qui n’a pas entendu ce propos selon lequel le taux de l’impôt sur les sociétés serait l’un des plus élevés des pays européens ou, plus globalement, que le niveau des impôt était confiscatoire ? Ce discours est doublement trompeur : en effet, il n’évoque jamais ce que les « prélèvements » financent et il s’appuie sur des taux nominaux qui n’enseignent rien sur la réalité des taux effectifs...