SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES
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Mélangeant tout, dépenses de l’État, dépenses des collectivités locales et dépenses sociales, le discours néo-libéral et gouvernemental martèle que l’État coûte trop cher en France. Disons-le d’emblée : statistiquement, rien n’est plus faux !

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Le terme service public désigne tout à la fois une mission, c’est-à-dire une activité d’intérêt général, et un mode d’organisation consistant à prendre en charge directement ou indirectement ces activités d’intérêt général par des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) voire privées, mais sous le contrôle d’une personne publique. Le présent article reviendra sur ces principes et sur sa profonde remise en cause par les projets gouvernementaux.

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L’institut BVA a réalisé début février 2019 un sondage portant sur les principales thématiques du « grand débat » organisé par le gouvernement. Une rapide lecture le montre : les questions du sondage sont objectivement orientées. Elles s’inscrivent toutes dans un cadre et des projets donnés : la réduction des dépenses publiques et, par conséquent, les formes « low cost » de service public. Malgré la critique que l’on peut en faire, et sur laquelle nous reviendrons, ses résultats restent plutôt instructifs.

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Des principes fondateurs fragilisés

Historiquement, le système fiscal français poursuit trois objectifs : financer l’action publique, réduire les inégalités et soutenir ou favoriser des comportements vertueux (économiques, sociaux, environnementaux). Partie intégrante du bloc de constitutionnalité, la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen définit, dans ses articles 13 et 14, les notions de capacité contributive et de consentement à l’impôt.

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  1. Des taux nominaux aux taux effectifs...
  2. « Justice fiscale et sociale pour toutes et tous ! », point n° 3 sur nos publications
  3. Fiche Solid’info : le déficit et la dette
  4. L'incidence fiscale, un enjeu méconnu mais central
  5. Fiche Solid’info - Présentation synthétique du système fiscal
  6. Réponse aux arguments des détracteurs de l’ISF
  7. La fraude fiscale : un phénomène d’ampleur qui s’est diversifié et complexifié
  8. Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de justice sociale

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