Si le débat fiscal porte fréquemment sur le niveau global des prélèvements obligatoires, l'organisation de la structure du système fiscal, les règles d'assiette, les mesures dérogatoires ou encore la fraude fiscale, rares sont pourtant les expressions « grand public » portant sur l'incidence fiscale, c'est-à-dire sur l'impact réel de la fiscalité. Pour qui s'intéresse aux politiques fiscales, il y a pourtant là un champ immense de réflexions, de recherches et de propositions à formuler. Le présent article n'aura pas la prétention d'aborder tous les aspects de la question, mais de montrer en quoi l'incidence fiscale doit être intégrée dans le débat fiscal.
- Détails
Pour avoir quelques ordres de grandeur en tête, nous présentons dans la présente fiche de manière schématique les principales données fiscales.
Fiche Solid'info : présentation du système fiscal
- Détails
Le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l’une des principales revendications du mouvement des « gilets jaunes ». Elle est par ailleurs soutenue, selon les différents instituts de sondage, par une majorité de nos concitoyens (entre les deux tiers et les trois quarts selon les enquêtes d’opinion).
- Détails
Si l’ampleur de la fraude fiscale est difficilement chiffrable avec précision, de nombreux travaux permettent cependant de la cerner. Notre organisation estime ainsi les pertes liées à l’évitement illégal de l’impôt à environ 80 milliards d’euros. Cette estimation procède d’un travail d’extrapolation des résultats du contrôle fiscal mené en 2013 et dont le résultat a été publié en janvier 2013 (1). Notre estimation de l’époque, 60 à 80 milliards d’euros de pertes de recettes, a été actualisée en septembre 2018 (2). D’autres travaux, menés sur la base de données macroéconomiques, confirment que la fraude fiscale a atteint des niveaux records (3).
- Détails
Vie des agents
- Communiqué Solidaires Fonction publique : Après une énorme journée de mobilisation, à nouveau en grève et en manifestation les 7 et 11 février.
- Communiqué intersyndical interprofessionnel : Face au rejet massif, le gouvernement doit retirer sa réforme.
- Proposition de réaction au message de S. Guerini
- Jour de carence, le retour pour les personnels "covidés"
- Intersyndicale fonction publique : poursuivre et amplifier la mobilisation
- Premier conseil de promotion des contrôleurs et contrôleuses généralistes: trop de choses à dire et pas assez de temps !
- Communiqué intersyndical interpro : Une puissante mobilisation qui oblige au retrait !
- Mutations géomètres 2023 : Ne restez pas seul et faites vous défendre !
Vie des services
- Géomètres : un avenir toujours incertain
- Une réponse attendue...mais
- Anomalies SURF
- Pour Solidaires Finances Publiques, c’est non ! Le Contrôle Fiscal est en danger !
- Détricotage des missions de Gestion Publique
- Alerte sur la Mission de la Publicité Foncière
- Les ressources humaines : ni corvéables, ni négligeables !!
- Un agent des Finances Publiques tué dans l'exercice de ses missions
Depuis les CAPN
- CAP de recours - Evaluation des géomètres
- CAP C de non titularisation du 12 octobre 2022
- CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2021/2022
- CAP C de "non titularisation" de juin 2022
- Mutations géomètres 2022 : carte de France
- Cap nationale de non titularisation de géomètres
- CAP de non titularisation de contrôleurs stagiaires les 16 et 17 février 2022
- Mutation : Informations aux agents et agentes C stagiaires