Aujourd'hui 13 novembre, Monsieur Darmanin, Ministre des Comptes publics confirme la mise en application effective du prélèvement à la source pour le 1er janvier 2019.
Le prélèvement à la source semble arriver dans sa phase ultime après des audits effectués par l’Inspection générale des Finances publiques et un cabinet d'audit pour évaluer la robustesse du système.

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Publication : 13 novembre 2017

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Plusieurs députés de l’opposition ont interpellé le gouvernement sur l’état des effectifs des services de contrôle fiscal.
Solidaires Finances Publiques se félicite que cette question centrale vienne enfin dans le débat public. Car la fraude est désormais présentée comme un « vol » : si l’on considère qu’il faut des policiers et des gendarmes pour poursuivre les voleurs, il faut donc des agents en nombre suffisant pour détecter et poursuivre les fraudeurs. On en est loin...

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Publication : 9 novembre 2017

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Les réactions des sociétés et personnes mises en cause dans l'affaire paradise papers adoptent toutes sans surprise la même ligne de défense : ce qu'on fait est légal.
Outre qu'un montage apparemment légal peut cacher un abus de droit, autrement dit une fraude fiscale, ce que seul un contrôle fiscal peut démontrer (souvent avec difficulté compte tenu des difficultés à disposer d’informations sur les montages les plus complexes), cette ligne de défense ne peut suffire.

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Publication : 8 novembre 2017

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Les révélations sur les paradis fiscaux ne font malheureusement que confirmer ce que de plus en plus d’observateurs et de citoyens savaient ou supposaient : ces territoires offrent non seulement une fiscalité faible voire nulle (surtout pour les non-résidents) mais aussi une opacité juridique et financière qui bénéficient aux fraudeurs fiscaux, à ceux qui se livrent au blanchiment d’argent et également aux spéculateurs.

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Publication : 6 novembre 2017

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