Notre syndicat le soulignait dans un communiqué de presse du 7 octobre dernier : les résultats du contrôle fiscal ne figurent dans aucun document budgétaire transmis au Parlement.

Les organisations syndicales seront reçues ce vendredi 11 octobre par le député M.Laurent Saint Martin, rapporteur spécial du budget sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines, et l'action et la transformation publiques ».

Pour la première fois, les résultats du contrôle fiscal sont absents d’un projet de loi de finances, en l’occurrence celui pour 2020.

intersyndicale

Après les réactions tant des personnels de la DGFiP que des élus locaux suscitées par les premières cartes départementales relatives à l’organisation des services territoriaux, les pouvoirs publics livrent les secondes versions. Elles sont censées persuader les élus, la population et les agents des finances publiques de la réalité d’une concertation qui n’existe que dans les déclarations des pouvoirs publics. La réalité est tout autre…