La concurrence fiscale met les États, c’est-à-dire leur action, leurs services publics et leurs systèmes de protection sociale, en compétition. L’objectif théorique de cette compétition est d’attirer les investisseurs, de mieux gérer l’argent public, d’améliorer la compétitivité des entreprises et d’attirer ou de retenir des résidents aisés. Dans un environnement mondial au sein duquel il est facile de se déplacer et de déplacer les richesses, la concurrence fiscale bénéficie principalement, pour ne pas dire exclusivement, aux agents économiques les plus aisés (riches particuliers, grandes entreprises), autrement dit, aux agents économiques mobiles… Les agents économiques immobiles (la quasi-totalité des ménages et les PME) sont des bases immobiles qui subissent le mouvement.

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Publication : 27 décembre 2018

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Une « niche fiscale » (autrement dit, la « dépense fiscale », son véritable terme budgétaire) est une disposition fiscale dérogatoire qui prend la forme d’une réduction d’impôt, d’un crédit d’impôt, d’une exonération, d’un régime fiscal particulier ou d’une déduction du revenu ou du bénéfice imposable. Une telle disposition permet de réduire l’impôt de son bénéficiaire.

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Publication : 13 décembre 2018

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Si Emmanuel Macron a confirmé son refus de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sa suppression est l’un des symboles de l’injustice fiscale et sociale dénoncée avec force par le mouvement des « gilets jaunes ». Cet impôt, autrefois calculé sur la valeur nette du patrimoine imposable (déduction faite des réductions et exonérations...), a d’ailleurs souvent fait l’objet de débats passionnés : contesté et remanié à plusieurs reprises, il a constamment occupé dans le débat public une place symbolique inversement proportionnelle à son poids dans les recettes fiscales.

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Publication : 11 décembre 2018

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Voici un an éclatait l'affaire dite des « paradise papers » qui révélait, une fois de plus, l’ampleur de l’optimisation fiscale agressive. Cet « anniversaire » s'inscrit dans une liste de plus en plus longue d'anniversaires d'affaires financières du même type.

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Publication : 8 novembre 2018

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