Dans ses « Statistiques des recettes publiques, édition 2017 », l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dresse un panorama de l’ensemble des recettes publiques (impôts et prélèvements sociaux). L’OCDE revient sur l’évolution de l’impôt sur les sociétés (IS), très instructive, dans un communiqué du 5 septembre 2018 (1).
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A quelques encablures de plusieurs annonces concernant l’action publique, les finances publiques et la protection sociale, il est utile de revenir sur le sens profond des choix gouvernementaux et sur leur impact. Le présent article opère un premier retour « fiscal » sur ce début de quinquennat.
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La situation de la Grèce a régulièrement fait la une de l’actualité, encore récemment : le 20 août dernier, elle est officiellement sortie lundi des plans d'aide. Cet « événement » a été salué comme un succès : Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a déclaré « avec la fin du programme de soutien, les Grecs commencent un nouveau chapitre de leur riche histoire » tandis que des responsables européens louaient «les efforts et les sacrifices des Grecs» ainsi que «la solidarité» des Européens lors de la crise de la dette. Rien de moins… Les observateurs souvent présents sur les chaîne de télévision, experts en tout donc en rien, ont également abondamment disserté sur le « bien fondé » des politiques d’austérité, vantant leur résultat et expliquant en quoi il n’y avait pas d’alternative.
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Si les lois de finances et de financement de la sécurité sociale apportent chaque année leur lot de mesures et de nouveautés portant sur l’évolution globale et structurelle des recettes et des dépenses publiques, ce qu’il est convenu de nommer la « trajectoire » des finances publiques est pour sa part tracée dans la loi de programmation des finances publiques. Cette dernière est pluriannuelle : la loi du 22 janvier 2018 porte ainsi sur les années 2018 à 2022.
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