Comme Nicolas Sarkozy voici dix ans, Emmanuel Macron s’est rapidement vu qualifier de « président des riches ». En réalité, à bien des égards, Emmanuel Macron est allé bien plus loin, en témoignent ses premiers choix fiscaux et les récentes mesures prises en réponse au mouvement des « gilets jaunes »...
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La concurrence fiscale met les États, c’est-à-dire leur action, leurs services publics et leurs systèmes de protection sociale, en compétition. L’objectif théorique de cette compétition est d’attirer les investisseurs, de mieux gérer l’argent public, d’améliorer la compétitivité des entreprises et d’attirer ou de retenir des résidents aisés. Dans un environnement mondial au sein duquel il est facile de se déplacer et de déplacer les richesses, la concurrence fiscale bénéficie principalement, pour ne pas dire exclusivement, aux agents économiques les plus aisés (riches particuliers, grandes entreprises), autrement dit, aux agents économiques mobiles… Les agents économiques immobiles (la quasi-totalité des ménages et les PME) sont des bases immobiles qui subissent le mouvement.
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Une « niche fiscale » (autrement dit, la « dépense fiscale », son véritable terme budgétaire) est une disposition fiscale dérogatoire qui prend la forme d’une réduction d’impôt, d’un crédit d’impôt, d’une exonération, d’un régime fiscal particulier ou d’une déduction du revenu ou du bénéfice imposable. Une telle disposition permet de réduire l’impôt de son bénéficiaire.
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Si Emmanuel Macron a confirmé son refus de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sa suppression est l’un des symboles de l’injustice fiscale et sociale dénoncée avec force par le mouvement des « gilets jaunes ». Cet impôt, autrefois calculé sur la valeur nette du patrimoine imposable (déduction faite des réductions et exonérations...), a d’ailleurs souvent fait l’objet de débats passionnés : contesté et remanié à plusieurs reprises, il a constamment occupé dans le débat public une place symbolique inversement proportionnelle à son poids dans les recettes fiscales.
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Vie des agents
- Communiqué Solidaires Fonction publique : Après une énorme journée de mobilisation, à nouveau en grève et en manifestation les 7 et 11 février.
- Communiqué intersyndical interprofessionnel : Face au rejet massif, le gouvernement doit retirer sa réforme.
- Proposition de réaction au message de S. Guerini
- Jour de carence, le retour pour les personnels "covidés"
- Intersyndicale fonction publique : poursuivre et amplifier la mobilisation
- Premier conseil de promotion des contrôleurs et contrôleuses généralistes: trop de choses à dire et pas assez de temps !
- Communiqué intersyndical interpro : Une puissante mobilisation qui oblige au retrait !
- Mutations géomètres 2023 : Ne restez pas seul et faites vous défendre !
Vie des services
- Géomètres : un avenir toujours incertain
- Une réponse attendue...mais
- Anomalies SURF
- Pour Solidaires Finances Publiques, c’est non ! Le Contrôle Fiscal est en danger !
- Détricotage des missions de Gestion Publique
- Alerte sur la Mission de la Publicité Foncière
- Les ressources humaines : ni corvéables, ni négligeables !!
- Un agent des Finances Publiques tué dans l'exercice de ses missions
Depuis les CAPN
- CAP de recours - Evaluation des géomètres
- CAP C de non titularisation du 12 octobre 2022
- CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2021/2022
- CAP C de "non titularisation" de juin 2022
- Mutations géomètres 2022 : carte de France
- Cap nationale de non titularisation de géomètres
- CAP de non titularisation de contrôleurs stagiaires les 16 et 17 février 2022
- Mutation : Informations aux agents et agentes C stagiaires