SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES
    • >
  • Le syndicat
    • >
  • Nos engagements
    • >
  • Justice Fiscale et Sociale

L’audience de Nicole Briend s’est tenue ce jeudi 7 juin au tribunal de Carpentras. Cette militante d’Attac, proviseure de lycée à la retraite, comparaissait pour « vol en réunion » et « refus de prélèvement ADN », à la suite d’une action de « fauchage de chaises » menée en mars 2016. 

Détails

Comme chaque année, la Cour des Comptes vient de rendre son rapport sur l’exécution du budget de l’État (1). Sa dernière livraison porte sur l’année 2017 et comporte des données intéressantes. Il en va ainsi de la partie consacrée aux dépenses fiscales, ces fameuses « niches » qui alimentent si souvent le débat fiscal.

Détails

L’ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue ce vendredi 23 février 2018 : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2 000 € à Attac !

Ce jugement était rendu à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple devant le tribunal de grande instance de Paris pour empêcher toute future action d’Attac dans ses magasins. Le jugement du tribunal est limpide : « La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale. »

Détails

 

                   IMG 1447                                                                                                      IMG 1444   

 

Le procès de Nicole Briend, militante d’Attac, proviseure de lycée à la retraite, devait se tenir le mardi 6 février au tribunal de Carpentras. Nicole devait comparaître pour « vol en réunion » et « refus de prélèvement ADN », à la suite d’une action de « fauchage de chaises » menée en mars 2016. Le procès a finalement été reporté à la dernière minute pour d’obscures raisons de procédure qui masquent mal le malaise de la justice. Il devrait se tenir finalement le 7 juin prochain.

Détails

  1. Soutenons le projet d’un cadastre financier mondial
  2. Toujours plus pour les riches : Manifeste pour une fiscalité juste
  3. ATTAC : Relaxe pour Nicole Briend
  4. Appel pour l’instauration d’une taxe globale sur les multinationales
  5. Vers un taux de l’impôt sur les sociétés à 15 % ?
  6. Ouragan Irma
  7. Table ronde des candidats à la présidentielle sur la fraude et l'évasion fiscales
  8. Solidaires Finances Publiques engagé dans la campagne « anti-évasion fiscale » aux côtés de nombreuses organisations

Vie des agents

Vie des services

Depuis les CAPN