Si l’ampleur de la fraude fiscale est difficilement chiffrable avec précision, de nombreux travaux permettent cependant de la cerner. Notre organisation estime ainsi les pertes liées à l’évitement illégal de l’impôt à environ 80 milliards d’euros. Cette estimation procède d’un travail d’extrapolation des résultats du contrôle fiscal mené en 2013 et dont le résultat a été publié en janvier 2013 (1). Notre estimation de l’époque, 60 à 80 milliards d’euros de pertes de recettes, a été actualisée en septembre 2018 (2). D’autres travaux, menés sur la base de données macroéconomiques, confirment que la fraude fiscale a atteint des niveaux records (3).
Solidaires Finances Publiques continue de nourrir le débat citoyen en publiant sa déclaration sur les enjeux fondamentaux pour une justice fiscale au service de la justice sociale.
Si l’impôt sur le revenu est l’impôt le plus « connu » des contribuables, c’est bien la contribution sociale généralisée (CSG) qui demeure le prélèvement sur les revenus le plus important en matière de rendement budgétaire.
La fiscalité écologique est souvent présentée comme un moyen aisé à mettre en place et efficace pour préserver l’environnement, notamment réduire la pollution et les émissions de CO2. Le constat théorique peut être résumé ainsi : la dégradation de l’environnement par certains agents économiques a un coût, mais ce coût n’est pas répercuté dans les prix, la fiscalité écologique peut donc modifier les prix relatifs pour « internaliser » le coût de la dégradation de l’environnement. Cette approche est ancienne, elle a été théorisée au début du XXème siècle par Arthur Pigou, précurseur du principe « pollueur/payeur » popularisé par la suite. Si cette approche a été précisée et discutée, son principe de base demeure aujourd’hui globalement inchangé. En témoigne la volonté du gouvernement, contrariée fin 2018 par le mouvement des « gilets jaunes », d’augmenter la taxation du diesel et du fioul.