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Comme chaque année, la Cour des Comptes vient de rendre son rapport sur l’exécution du budget de l’État (1). Sa dernière livraison porte sur l’année 2017 et comporte des données intéressantes. Il en va ainsi de la partie consacrée aux dépenses fiscales, ces fameuses « niches » qui alimentent si souvent le débat fiscal.

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L’ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue ce vendredi 23 février 2018 : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2 000 € à Attac !

Ce jugement était rendu à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple devant le tribunal de grande instance de Paris pour empêcher toute future action d’Attac dans ses magasins. Le jugement du tribunal est limpide : « La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale. »

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Le procès de Nicole Briend, militante d’Attac, proviseure de lycée à la retraite, devait se tenir le mardi 6 février au tribunal de Carpentras. Nicole devait comparaître pour « vol en réunion » et « refus de prélèvement ADN », à la suite d’une action de « fauchage de chaises » menée en mars 2016. Le procès a finalement été reporté à la dernière minute pour d’obscures raisons de procédure qui masquent mal le malaise de la justice. Il devrait se tenir finalement le 7 juin prochain.

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Historiquement, le cadastre dont la plupart des pays disposent ou ont en développement, est un document qui dresse l'état de la propriété foncière d'un territoire. Son origine remonte à l'antiquité  sous la forme d’une tablette d'argile retrouvée dans le désert d'Arabie, datée entre 3000 et 2300 avant J.C., dressait déjà un plan décrivant des parcelles foncières. En France, les informations cadastrales locales ont été centralisées dans un cadastre unique en 1807. La plupart des pays ont, ou développent, un cadastre.

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