La concurrence fiscale met les États, c’est-à-dire leur action, leurs services publics et leurs systèmes de protection sociale, en compétition. L’objectif théorique de cette compétition est d’attirer les investisseurs, de mieux gérer l’argent public, d’améliorer la compétitivité des entreprises et d’attirer ou de retenir des résidents aisés. Dans un environnement mondial au sein duquel il est facile de se déplacer et de déplacer les richesses, la concurrence fiscale bénéficie principalement, pour ne pas dire exclusivement, aux agents économiques les plus aisés (riches particuliers, grandes entreprises), autrement dit, aux agents économiques mobiles… Les agents économiques immobiles (la quasi-totalité des ménages et les PME) sont des bases immobiles qui subissent le mouvement.
- Détails
Une « niche fiscale » (autrement dit, la « dépense fiscale », son véritable terme budgétaire) est une disposition fiscale dérogatoire qui prend la forme d’une réduction d’impôt, d’un crédit d’impôt, d’une exonération, d’un régime fiscal particulier ou d’une déduction du revenu ou du bénéfice imposable. Une telle disposition permet de réduire l’impôt de son bénéficiaire.
- Détails
Si Emmanuel Macron a confirmé son refus de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sa suppression est l’un des symboles de l’injustice fiscale et sociale dénoncée avec force par le mouvement des « gilets jaunes ». Cet impôt, autrefois calculé sur la valeur nette du patrimoine imposable (déduction faite des réductions et exonérations...), a d’ailleurs souvent fait l’objet de débats passionnés : contesté et remanié à plusieurs reprises, il a constamment occupé dans le débat public une place symbolique inversement proportionnelle à son poids dans les recettes fiscales.
- Détails
Voici un an éclatait l'affaire dite des « paradise papers » qui révélait, une fois de plus, l’ampleur de l’optimisation fiscale agressive. Cet « anniversaire » s'inscrit dans une liste de plus en plus longue d'anniversaires d'affaires financières du même type.
- Détails
Vie des agents
- Rentrée ENFiP promotion 2022/2023 : Les premières informations promotion par promotion
- CNAS du 7/07/22 - Propos introductifs de Solidaires Finances
- Dernier CTR avant la pause estivale
- B stagiaires promotion 2022/2023 : Embouteillage sur le logement à Lyon !
- 1eres affectations B prog 2022: infos sur la campagne d'élaboration des voeux
- 1ères affects B stagiaires: dernière ligne droite!
- Résultats de la sélection IDIV encadrement
- Revivez en vidéo notre débat "Violences sexistes et sexuelles au travail : on en parle, on les combat !"
Depuis les CAPN
- CAP C de "non titularisation" de juin 2022
- Mutations géomètres 2022 : carte de France
- Cap nationale de non titularisation de géomètres
- CAP de non titularisation de contrôleurs stagiaires les 16 et 17 février 2022
- Mutation : Informations aux agents et agentes C stagiaires
- Agents techniques: CAPN de recours d'évaluation
- Révision des évaluations 2021 AFIPA et IP des 30 novembre et 2 décembre 2021
- Recours d'évaluation en CAP nationale pour les contrôleurs