Dans le cadre de la note portant sur la convergence des plateformes, une annexe porte sur le renfort demandé aux différentes DDFiP/DRFiP dans le cadre de la campagne de recouvrement à venir. Ainsi la DG anticipe d’ores et déjà des volumes de sollicitations importants pour la période qui va s’ouvrir à la mi-août.

Dans la continuité de sa stratégie exprimée lors des Groupes de travail d’avril 2019, et plus récemment dans son Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM – voir article ci-joint sur le site) la Direction générale précise dans une note du 7 juillet les modalités opérationnelles de la couverture « France entière » par les centres de contacts.

Par un courrier en date du 30 juin 2020 au Directeur général, Solidaires Finances Publiques a demandé un report de la convergence des services plateformes à minima au 1er janvier 2021.

La création du Système National d'Enregistrement (SNE) s’inscrit pleinement dans les réformes structurelles que la DGFIP impose aux agent·es et aux contribuables.

Sa mise en place est déconnectée de l’institution des SAPF (services d’appuis à la publicité foncière) dont les premières implantations sont programmées pour septembre 2021.

Nous ne disposons pas encore du planning exact de mise en place de la structure ni de son implantation géographique. Le SNE sera installé dans l’une des villes ayant été sélectionnée dans le cadre de la démétropolisation.