Mercredi 20 février le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la banque suisse UBS a une amende record de 3,7 milliards d'euros et 800 000 € de dommages et intérêts à verser à l’État français, et sa filiale française à une amende de 15 millions d'euros, pour complicité.

Les deux pistes mises au débat par le gouvernement, baisser les droits de donation et instaurer un impôt sur le revenu dit universel (payé par tout le monde), confirment au fond son orientation. Celle-ci s’est déjà traduite par une baisse de la fiscalité du capital avec la baisse de l’impôt sur les sociétés (qui permettra aux plus grandes de distribuer davantage de dividendes), la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (qui se traduira par une baisse de l’imposition des revenus financiers et des plus-values financières) et par la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (qui consiste à ne plus imposer les titres financiers notamment). Ces mesures nourrissent la dynamique des inégalités et affaiblissent le consentement à l’impôt.

Dans une interview publiée sur le site « Acteurs publics » le 21 février, Émilie Chalas, députée de la majorité présidentielle et future rapporteure du projet de réforme de la fonction publique, s’est « lâchée ». Ses propos mêlent dogme idéologique et cynisme teinté de provocation.

Ce point hebdomadaire, le n° 6, de notre campagne « justice fiscale et sociale pour toutes et tous » revient sur nos dernières publications.